Téléchargement illégal
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Internet et le Droit.Sur la question du droit d’auteur : * La lutte contre le téléchargement illégal est-elle possible ? |Introduction
* « La société de l’information devient l’environnement de la création artistique et intellectuelle et l’Internet un mode de distribution majeur », les paroles de Catherine Tasca, alors ministre française de la Culture et de la Communication lors de la conférence internationale de la gestion et de l’utilisation légitime de la propriété intellectuelle le 10 Juillet 2000 semblent bien loin dans l’histoire de la technologie moderne, et pourtant, elle semblait avoir bien cerné le problème qui allait se poser des années plus tard. En effet, le téléchargement illégal, est aujourd’hui le fléau de l’industrie du disque, du cinéma et de la culture. * Le « world wild web » facilite aujourd’hui l’accès à la musique, aux films, à la consultation sur les moteurs de recherche, à la reproduction et à la modification des œuvres. Cependant, ce qui inquiète le plus la justice française, ce sont les nombreux sites de partage (p2p ou peer-to-peer) et de téléchargement créés par des génies de l’informatique car ils ne contiennent majoritairement que des contrefaçons numériques qui vont à l’encontre des Droits d’Auteur. Ces « crackers » ont la capacité de débloquer, ou de supprimer les mesures de protection des CD-Rom afin de les mettre à disposition sur le réseau pour les utilisateurs. * Le législateur a dû intervenir, en créant notamment la Loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection d’Internet) qui lutte contre les téléchargements massifs et mineurs, et qui a de nombreux pouvoirs sur les utilisateurs d’Internet. Cependant ces mesures peinent à imposer leurs limites, car les crackers toujours plus performants, ne cessent de contourner le système. * Pourquoi est-il si difficile de lutter contre le téléchargement illégal ? Est-ce seulement possible ?
I) L’arsenal déployé sensé éradiquer le