L'administration territoriale du Maroc est organisée de façon décentralisée et déconcentrée en un système complexe, dans lequel les régions et les préfectures ou provinces concernent aussi bien l'administration décentralisée que déconcentrée ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »1. Sommaire * 1 Dans la Constitution * 2 Cadre de la décentralisation * 3 Cadre de la déconcentration * 4 Listes de subdivisions * 4.1 Régions * 4.2 Préfectures et provinces (classées par régions) * 4.3 Pachaliks * 5 Notes et références * 6 Annexes * 6.1 Articles connexes * 6.2 Bibliographie * 6.3 Liens externes |
Dans la Constitution
Dans la dernière Constitution de 2011, la partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 1462, précise entre autres : * dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires » ; également que le conseil communal et le conseil régional « sont élus au suffrage universel direct » ; * dans l'article 145, que les walis et les gouverneurs « représentent le pouvoir central » au sein des collectivités territoriales.
Cadre de la décentralisation
Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoie, depuis la Loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région, à trois niveaux de collectivités territoriales qui sont : 1. les régions ; 2. les préfectures (à dominante urbaine ou exclusivement urbaines, telles les préfectures de Rabat et de Casablanca) et les provinces (à dominante rurale) ; 3. les communes : urbaines - dites aussi municipalités - ou rurales.
Actuellement, 16 régions rassemblent 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), qui regroupent 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales3).
Ces collectivités