PENATI Jimmy
L1 Droit
Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015
Site Vauban

Cours : Institutions Européennes
La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne.
La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH.
Les Organisations Internationales Européen sont par exemple :
Le Conseil de l’Europe
L’Union Européenne
Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation d’avoir la personnalité juridique, et enfin elle doit poursuivre des intérêts communs.
Nous allons voir les organisations internationales au niveau régional c’est-à-dire à un territoire, ici l’Europe.
A la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats Unis lance le Plan Marshall permettant une reconstruction de l’Europe mais avec une condition, le fait que l’Europe se charge d’elle-même les fonds distribués pour ce dispositif.
L’Europe a donc créée un OIR, Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) qui avait été créé dans le seul but de gérer ce plan Marshall, elle est devenu l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
En 1947, commence la Guerre Froide, il doit donc avoir une coopération militaire pour assurer une défense de l’Europe, il en existe 3 :
Il existe l’OTAN créé pendant la création du Pacte de Varsovie entre les Etats de l’Est.
Communauté Européenne de Défense (CED) devait être créé mais n’a pas donné suite à cause de la France qui a refusé de ratifier le traité de cette communauté.
Union Européenne Occidental (UEO) qui a une mission en matière militaire et qui unis les pays de l’ouest de l’Europe.
Mais nous allons nous intéresser surtout à l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe.
1ère méthode : méthode intergouvernemental qui caractérise les organisations de coopération, l’objectif est de coordonner l’action des Etats. Cela est protecteur de la souveraineté des Etats, cela va avoir pour conséquence lors