Ue l3 droit prive

58199 mots 233 pages
Droit institutionnel de l’Union Européenne
Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur). La communauté européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale, elle peut donc être distinguée des Etats qui la compose ; à l’inverse l’UE ne dispose pas de la personnalité juridique. L’UE n’est que le cadre de forme de coopération entre les Etats. Les institutions sont le cadre unique par lequel la communauté agie et dans le cadre duquel la coopération entre les Etats se fait.  La deuxième conséquence est la structure en pilier de l’UE ; cette construction a cependant vocation à s’effacer avec le traité de Lisbonne. Le pilier central est le pilier communautaire, qui prend appui sur la communauté européenne et qui est régit par la traité CE, le contenu de ce pilier s’est enrichi au fil du temps. En 1957, la communauté avait un objet exclusivement économique (établissement d’un marché intérieur, de politiques communes) ; puis volet social, un volet politique se développe au sein de ce pilier communautaire. En effet, le traité de Maastricht créé une citoyenneté de l’Union, il établit des règles fondamentales pour régir cette citoyenneté, ces règles sont contenues dans le traité CE et relève par conséquent du pilier communautaire. De plus, la communauté s’est dotée d’une politique commune en matière d’immigration (asile, visa), cette politique migratoire prend place dans le pilier communautaire bien qu’elle n’est pas un objet économique au sens strict. Ce pilier communautaire n’est pas une simple coopération entre les Etats, selon les

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