Uemoa

Pages: 9 (2240 mots) Publié le: 8 août 2013
L’EXPERIENCE OUEST AFRICAINE EN MATIERE DE GARANTIE DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Edoh Kossi AMENOUNVE, M.B.A., Ph.D Secrétaire Général du CREPMF-UMOA CREPMF-

Séminaire Régional de la COSUMAF Libreville, le 04 décembre 2006

PLAN DE LA PRESENTATION
I. La justification de l’exigence de garantie 1.1 Le souci de protection des épargnants 1.2 1 2 La prévention des risques systémiques 1.2L’absence d’agence de notation II. L’expérience vécue 2.1 Les dispositions réglementaires 2.2 L’évolution du marché avec l’exigence de garantie 2.3 Enseignements tirés

PLAN DE LA PRESENTATION (SUITE)

III. Les perspectives 3.1 La réforme des garanties 3.2 L’introduction de la notation

Justification de l’exigence de garantie

Justification n°1 : la protection des petits n° épargnants
oNécessité de restaurer la confiance des investisseurs à la suite des difficultés connues par le système bancaire soussousrégional dans les années 80-90; g 80Absence chez le grand public de l’expertise, de la technicité ou du temps nécessaire à une analyse approfondie ainsi qu’une appréciation objective des informations financières sur les émetteurs; Absence de la culture et des connaissances liées à lasélection des risques chez les investisseurs non avisés .

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Justification n°2 : la prévention des n° risques systémiques
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Le non respect des engagements financiers liés à une émission obligataire p g peut avoir des conséquences g q graves sur l’ensemble du système financier; Les L scandales financiers enregistrés ces dernières années sur d l fi i i té d iè é les marchés les plusmatures (Enron, Pramalat, World Com, etc.) montrent que la faillite imprévue de certains émetteurs peut rapidement déstabiliser les marchés financiers, d’ ù t id t dé t bili l hé fi i d’où l’accroissement de la vulnérabilité des petits épargnants.

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Justification n°3 : l’absence d’agences de n° l absence d agences notation
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Absence des agences de notation qui est synonyme del’inexistence, lors de l’émission, d’une appréciation par une structure indépendante, du risque intrinsèque aux p q q émetteurs et aux émissions, Absence des agences de notation est également synonyme de l’absence d’un suivi rigoureux de l’évolution, d’année en année, du risque de défaut encouru par un investisseur sur une émission spécifique.

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D’où le choix de départ de l’exigence des garanties à 100%sur les emprunts obligataires par appel public à l’épargne.

L’exigence de garantie : expérience du marché financier de l’UEMOA l UEMOA

L’exigence de garantie : dispositions réglementaires

Trois dispositifs réglementaires régissent les p g g garanties d’emprunts sur le marché financier de l’UEMOA
(1)

(2)

(3)

Instruction n°1/97 du 29 novembre 1997 relative à n° l’appel public àl’Epargne au sein de l’UEMOA Décision N°009/01/2000 portant détermination des N° garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires Circulaire n°004-2004 du 07 juin 2004 relative à la n°004procédure, à la forme et aux mentions obligatoires des garanties à première demande produites lors des demandes d’autorisation d’emprunts obligataires sur le Marché Financier de l’UEMOA. l UEMOA. L’instruction n°1/9 L’i i n°1/97

Cette Instruction précise de façon générale les informations et renseignements ainsi que l i f ti t i t i i les dispositions particulières à prendre par toute entité résidente ou non résidente qui souhaite solliciter le q public de l’Union en vue du placement de produits financiers.

La Dé i i n° L Décision n°009/01/2000
L’article 2 de la Décisionn°009/01/2000 portant n° détermination des garanties à présenter lors des émissions d emprunts obligataires dispose que : d’emprunts « Pour toute émission d’emprunt obligataire, les émetteurs doivent constituer, au bénéfice des souscripteurs, une , f p , garantie à première demande destinée couvrir les risques de non remboursement de l’emprunt en principal et en intérêts. intérêts Le montant de...
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