NOTE D´ANALYSE JURIDIQUE

La Turquie et l´Ukraine atteignent-elles le premier des « critères de Copenhague » ?

Matière : Institutions Politiques 1, Les démocraties

Par : Anton Wislocki

6 pages

Pour entrer au sein de l`Union Européenne un pays doit respecter les critères de Copenhague. Le premier critère nous montre que l’Etat doit respecter « des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté de droit, les droits de l´homme ainsi que le respect des minorités et leur protection ». Pour adopter ce premier critère, il faut un changement de la vie politique de l´Etat, voire un changement de la Constitution. La Turquie et l´Ukraine, deux pays européens, ont récemment changé et approuvé un nouveau texte constitutionnel. La note nous explique la manière dont les deux pays adoptent le premier critère de Copenhague. Dans une première partie nous rechercherons les racines des constitutions des deux pays, en se penchant sur leurs visions d´une éventuelle séparation des pouvoirs et une adoption des droits fondamentaux (droits de l´homme, droits des minorités) garantissant le premier critère de Copenhague. Puis nous observerons en deuxième partie la réalisation de la Constitution dans la vie politique – les limites et les raisons de celle-ci. Enfin nous conclurons en donnant une interprétation des faits examinés. Nous verrons donc dans quelle mesure les deux pays ont une base constitutionnelle pour adhérer a l´Union Européenne.

Des institutions stables se fondent sur une séparation des pouvoirs réglée dans la Constitution.
La Turquie a une histoire constitutionnelle compliquée. Le fondateur de l´Etat turc moderne Mustafa Kemal Attatürk a réalisé une constitution rigoureuse qui a mis fin au califat, au pouvoir de la religion et aux coutumes orientales. Il a donc essayé et réussi à imposer un Etat laïc avec des valeurs occidentales. Attatürk a décidé de