Un actif immobilisé

Pages: 12 (2849 mots) Publié le: 1 février 2011
Un actif immobilisé (ou immobilisation)

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Un actif doit donc réunir plusieurs, caractères :
- C’est un élément du patrimoine : c’est-à-direque l’entité doit être titulaire d’un droit de propriété ou de créance sur cet élément.
- L’entité en a le contrôle ; il peut être considéré qu’une entité possède le contrôle d’un élément lorsqu’elle en maîtrise l’utilisation, en assume les coûts, notamment d’entretien, ainsi que la responsabilité en cas de dommage à autrui.
- L’entité en attend des avantages économiques futurs, c’est-à-direque cet actif contribuera, directement ou indirectement à générer des flux nets de trésorerie ; ces flux de trésorerie peuvent être attendus de l’exploitation et/ou de la revente de l’actif.
- L’élément est identifiable ce qui va de soi pour les actifs corporels. Un actif incorporel est identifiable s’il est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendu, loué ou échangéde manière isolée.

Condition d’inscription à l’actif du bilan


Principe

Un actif est comptabilisé en immobilisation :
- Il est probable que l’entité en tirera des avantages économiques futurs ;
- Son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Exception

- Les biens dont la propriété est démembrée : ces biens doivent être inscrits à l’actif du bilan du nu-propriétaire
- Les biens acquis en crédit-bail : l’entreprise n’en devenant propriétaire qu’après la levée de l’option d’achat, de tels biens ne peuvent figurer au bilan pendant la durée du contrat.
- Les biens acquis avec clause de réserve de propriété : leur inscription à l’actif du bilan est possible dès l’acquisition.

Distinction entre immobilisations et charges

- Charge: dépensed’entretien et de réparation qui est destinée à maintenir les éléments d’actif en état normal jusqu’à la fin de leur durée probable d’utilisation ;

- Immobilisation: dépense qui entraînent une augmentation de la valeur d’un élément de l’actif immobilisé ou celles qui prolongent d’une manière notable la durée probable d’utilisation d’un élément d’actif.

Fiscalement : peut être porté en charge leprix d’acquisition des éléments suivants à condition que leur prix unitaire n’excède pas 500 € HT.
- Les matériels et outillage
- Les matériels et mobiliers de bureau autre que les meubles meublants
- Les logiciels

Stocks et productions en cours

Un stock est un actif détenu pour être :

- vendu dans le cours normal de l’actif
- ou en cours de production pour être ensuite vendu
- oudestiné à être consommée dans le processus de production ou de prestation se services, sous forme de matières premières ou de fournitures.

Critères d’inscription dans le patrimoine

Obligation de contrôler par inventaire physique au moins une fois tous les douze mois l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine.

- Les biens doivent appartenir à l’entreprise

Lesproduits en cours d’acheminement, les marchandises ou approvisionnement reçus mais dont la facture n’a pas encore été comptabilisée, les marchandises à livrer, les achats achetés avec clause de réserve de propriété, les biens dont l’entreprise est propriétaire mais qui figurent physiquement hors de l’entreprise c’est-à-dire emballages prêtés ou consignés

Par contre doivent être exclus des stocks :- les produits qui on été livrés aux clients mais qui ne sont pas encore facturés
- les produits vendus avec clause de réserve de propriété

Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent :

• Les immobilisations financières, dont :
- les éléments du portefeuille- titres, qui sont détenus pendant plus d’un an
- les prêts et les autres créances à plus d’un an
- les dépôts et...
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