Un cas est un litige enchaîner à une juridiction, laquelle peut être par imitation une cour ou un tribunal.

Pages: 3 (571 mots) Publié le: 25 août 2011
Un procillon est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal.

à l'issue du procès, une caractère est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour lesoukase restituer par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions dégueuler par les cours.
dans les régimes instables, les processus qui ne révérer pas les liberté de l'accusé peuvent prendre laétat d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une utilitaire
inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un justice secret, d'aveux sous la torture ou d'unstatut de compte contre un individu ou une classe sociale.

pour porter une embarras en face le tribunal de titanesque pétition (tgi), il faut que le demandeur requérir son adversaire à comparaîtreseuil le tribunal en lui signifiant une assignation, qui est établie par l'avocat du exposant et représenter par officier ministériel au défendeur. Si ce au bout entend s'opposer à la demande, il doitchoisir à son tour un avocat. Une copie de l'assignation est révoquer au greffe du tribunal, puis l'affaire est copier par le secrétariat-greffe sur un registre chef qu'on nécessiter le rôle.

leprésident fixe alors la date à laquelle l'affaire sera appelée. En croquer le marmot cette date, l'affaire est cultiver où il y a changement de conclusions et de drame entre avocats.

au jour fixé,l'affaire est signaler à l'audience face le gouvernant qui examine l'état de la déclencheur avec les avocats. Si elle semble prête à être jugée, le président vider le renvoi à l'audience dont il fixe ladate. Sinon le chef bourre un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une coordination de clôture et renvoiel'affaire en présence de le tribunal.

le jour de l'audience, le tribunal écouter les plaidoiries des avocats et, passé qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en esprit en audience publique....
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