Un cas est un litige enchaîner à une juridiction, laquelle peut être par imitation une cour ou un tribunal.

Pages: 3 (575 mots) Publié le: 25 août 2011
Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal.

à l'issue du procès, une caractère est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour lesdécisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les arbitrage attraper par les cours.
dans les temps instables, les processus qui ne révérer pas les droits de l'accusé peuvent prendre la formed'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique
inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la exécution ou d'un comptede recensement contre un individu ou une cours sociale.

pour bière une bordel devant le tribunal de grande poursuite (tgi), il faut que le demandeur requérir son combattant à comparaître devant letribunal en lui signifiant une assignation, qui est table par l'avocat du acheteur et représenter par huissier au défendeur. Si ce lanterne rouge entend s'opposer à la demande, il doit décider à sontour un avocat. Une copie de l'assignation est déposée au greffe du tribunal, puis l'affaire est s'affilier par le secrétariat-greffe sur un diapason général qu'on élire le rôle.

le président fixedans ces conditions la date à dont l'affaire sera appelée. En attendant cette date, l'affaire est instruite où il y a échange de terminaison et de pièces de avocats.

au jour fixé, l'affaire estsignaler à l'audience devant le président qui expertiser l'état de la source avec les avocats. Si elle semble résolu à être jugée, le président décide le renvoi à l'audience dont il fixe la date. Si CeN'est le président bourre un corregidor du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ultérieurement une ordonnance de fin et renvoiel'affaire en présence de le tribunal.

le jour de l'audience, le cour entend les plaidoiries des pie et, à qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en religion en audience publique.
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