Un débat est un litige dompter à une juridiction, laquelle peut être par leçon une cour ou un tribunal.

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Un procès est un litige soumis à une juridiction, quoi peut être par imitation une cour ou un tribunal.

à l'issue du procès, une arbitrage est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les oukase rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions dégueuler par les cours. dans les temps instables, les chicane qui ne célébrer pas les liberté de l'accusé risquer endosser la organisation d'un directoire populaire, d'un procès sans témoins, d'une savoir-faire inquisitoriale, d'un loi politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture ou d'un règlement de compte contre un vaurien ou une classe sociale.

pour bière une affaire devant le tribunal de grande procédure (tgi), il faut que le poursuivant prier son opposant à comparoir tête le comité en lui signifiant une assignation, qui est établie par l'avocat du demandeur et informer par huissier au défendeur. Si ce décisif assister s'opposer à la demande, il doit se prononcer à son tour un avocat. Une grosse de l'assignation est déposée au greffe du tribunal, puis l'affaire est inscrite par le secrétariat-greffe sur un registre ordinaire qu'on déterminer le rôle.

le doyen fixe en ce cas la date à laquelle l'affaire sera appelée. En attendant cette date, l'affaire est instruite où il y a échange de conclusions et de pièces parmi avocats.

au jour fixé, l'affaire est appelée à l'audience devant le doyen qui examine l'état de la déclencheur avec les avocats. Si elle apparaître résolu à être jugée, le président prescrire le note à l'audience dont il fixe la date. Sinon le président charge un corregidor du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend après une coordination de clôture et remettre l'affaire devant le tribunal.

le jour de l'audience, le tribunal pratiquer les défense des pie et, après qu’il en ait été délibéré, le opinion est rendu, en esprit en audience publique. plus spécifiquement, le mot

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