Un expose
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Responsabilité médicaleDr Alain MIRAS
Service de Médecine Légale – CHU de Bordeaux
Les 3 systèmes de responsabilité
Les trois systèmes de responsabilité qui peuvent, parfois, se montrer complémentaires : – La responsabilité civile ou administrative dont l’objet premier est l’indemnisation de la victime par le responsable, – La responsabilité pénale qui tend au prononcé d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits litigieux, – Enfin, la responsabilité disciplinaire qui se penche sur l’aspect professionnel de la faute.
La responsabilité pénale
La Responsabilité Pénale -1Faute constitutive d'une infraction prévue Code Pénal Violences volontaires, Euthanasie, Manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence Non assistance à personne en péril Infraction à la législation sur les stupéfiants.
La Responsabilité Pénale -2Stérilisation humaine volontaire sans finalité thérapeutique, Interruption illégale de grossesse, Expérimentation sans le consentement de l'individu, Assistance médicale à la procréation hors dispositions légales, Violation du secret professionnel, Faux certificats,
Les atteintes involontaires -1Actes accomplis sans intention de porter atteinte à l’intégrité physique ou à la vie du patient.
La responsabilité pénale médicale mise en cause que s’il existe une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Des sanctions pénales sont alors prévues.
Les atteintes involontaires -2Existence d’une faute
Maladresse ou imprudence du médecin qui méconnaît les règles de son art. Il s’agit de fautes de commission accomplies à l’occasion de l’exercice de sa profession. Exemples :
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mauvais usage des forceps ; erreur dans le choix du traitement ;
Les atteintes involontaires -3Existence d’une faute Inattention ou négligence, fautes d’omission ou d’abstention réalisées la plupart du temps lors du suivi médical.
Exemples :
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oubli d’une pince hémostatique ou d’une compresse dans le corps du