Introduction

La justice constitutionnelle est l’instrument visant à garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle. La juridiction constitutionnelle est, à minima, tout organe chargé d’assurer cette répartition, sans tenir compte de sa mission de protection des droits fondamentaux des personnes. Pour qu’il y ait juridiction constitutionnelle, il faut un texte suprême, dans l’acception d’une garantie juridictionnelle et non politique de la Constitution.
D’autre part il existe un mécanisme dit de contrôle de constitutionnalité est apparu aux Etats-unis avec la jurisprudence, lors du fameux arrêt de la cour suprême Marbury contre Madison en 1873. En France, elle n’apparait qu’avec la Constitution du 4 Octobre 1958. Le sujet pourrait se comprendre de prime abord comme la recherche du meilleur système entre les deux modèles de justice Constitutionnelle que sont le système Romano-Germanique et le système de la Common Law ou, et cela semble davantage cohérent, sur la pertinence du maintien de cette distinction. Ainsi alors même que la distinction traditionnelle des modèles américain et européen de justice constitutionnelle doit être nuancée (I) le constat s’impose d’une multiplication des acteurs de la justice constitutionnelle au sein du modèle d’inspiration kelsénienne (II)

I/ L’existence nuancée de plusieurs modèles de juridiction constitutionnelle
Le Constat de l’étanchéité illusoire des modèles de juridiction constitutionnelle est amplifié par l’hétérogénéité du modèle européen (A), et la question d’une pluralité de juges constitutionnels dans un système de garantie politique (B)
A/ la question de la pluralité de juges constitutionnels dans un système de garantie juridictionnelle de la Constitution
Traditionnellement, les deux modèles utilisés pour l’analyse comparée des divers systèmes de justice constitutionnelle sont le nord-américain et l’européen. Dans le premier, la juridiction