Un piège sans fin

16621 mots 67 pages
Droits des obligations
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DROIT DES OBLIGATIONS

Caractère de l’obligation
Classification des obligations

Contrats
Notion de contrat
Classification des contrats
Conditions de validité des contrats

Formation des contrats
Le consentement
Vices du consentement Erreur Dol Violence
Capacité à contracter
Objet
Cause

Sanction des conditions de formation
Notion de nullité
Nullité relative et nullité absolue
Réparation d’un contrat vicié
Conséquences de la nullité

Effets du contrat
Force obligatoire du contrat
Effet relatif du contrat
Effets à l’égard des tiers
Effets à l’égard du juge

Responsabilité contractuelle
Conditions de la responsabilité contractuelle
Mise en œuvre de la responsabilité
Aménagements conventionnels
Inexécution d’un contrat synallagmatique

Quasi-contrats
Gestion d’affaire
Paiement de l’indu
Enrichissement sans cause

Circulation des obligations
Cession de créance
Subrogation personnelle
Délégation

Responsabilité extracontractuelle
Principes fondamentaux
Fondement de la responsabilité civile délictuelle
Fait générateur de la responsabilité
Faute délictuelle
Responsabilité du fait des choses
Exonération de responsabilité Régimes spéciaux de responsabilité
Responsabilité du fait des animaux
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Responsabilité du fait des produits défectueux
Accidents de la circulation
Fait générateur dans la responsabilité du fait d’autrui
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
Responsabilité des commerçants et de leurs préposés
Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves Dommage
Variété de dommages
Caractère du dommage
Lien de causalité

Extinction des obligations
Paiement
Parties au paiement
Objet du paiement
Modalités du paiement
Autres modes d’extinction de l’obligation Novation Compensation Confusion Prescription
Paiement

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