Un procillon est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par image une cour ou un tribunal.

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Un procès est un controverse brusquer à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal.

à l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les oukase rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les bras dégueuler par les cours. dans les hygiène instables, les avancement qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent barboter la organisation d'un tribunal populaire, d'un procédure sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un statut politique, d'une justice révolutionnaire, d'un juge secret, d'aveux sous la question ou d'un règlement de revenant-bon contre un voyou ou une série sociale.

pour ale une affaire façade le tribunal de grande instance (tgi), il faut que le poursuivant inviter son combattant à comparaître devant le tribunal en lui signifiant une assignation, qui est vrai par l'avocat du acheteur et signifiée par huissier au défendeur. Si ce décisif entend s'opposer à la demande, il doit appeler à son tour un avocat. Une copie de l'assignation est déposée au greffe du tribunal, puis l'affaire est inscrite par le secrétariat-greffe sur un carnet chef qu'on appelle le rôle.

le président fixe alors la date à dont l'affaire sera appelée. En attendant cette date, l'affaire est instruite où il y a changement de conclusions et de preuve de avocats.

au jour fixé, l'affaire est appelée à l'audience devant le président qui feuilleter l'état de la cause avec les avocats. Si elle semble prête à être jugée, le président résoudre le libération à l'audience dont il fixe la date. Si Ce N'est le chef bourre un corregidor du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une coordination de lice et emballer l'affaire en présence de le tribunal.

le jour de l'audience, le tribunal entend les défense des avocats et, derrière qu’il en ait été délibéré, le finesse est rendu, en principe en audience publique. plus spécifiquement,

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