Un propriétaire souhaite vendre son bien, il trouve un acquéreur qui lui manifeste sa volonté ferme de l’acheter à un prix déterminé. Juste avant la remise de la chose, le propriétaire endommage le bien.

Il s’agit donc de savoir quelle est l’obligation du vendeur envers l’acheteur, sachant que le bien a été endommagé ?

D’après l’article 1164 du code civil, le vendeur est tenu d'une obligation de délivrance conforme. Ainsi cet article impose à ce que la chose livrée soit dans l'état dans lequel elle se trouvait au moment de la vente ainsi que tout ses accessoires y compris les éléments nécessaires à son utilisation.
En l’espèce, le vendeur est tenu de délivrer le bien à son potentiel acheteur, néanmoins la chose ne se trouve pas dans le meme état que lors de l’accord sur la vente, l’objet a été cassé. La chose ne peut remplir l’usage qui en était convenu dans le contrat.

Le vendeur a donc commis un manquement à cette obligation, le vendeur commet une faute. L’acquéreur potentiel, compte tenu qu’il n’a pas encore payé, il peut donc refuser de payer aux conditions de l’inexécution, en attendant qu’un objet conforme lui soit delivré.
Il pourra également demander la remise en cause du contrat, mais l’exécution force en l’espèce n’aura pas de sens car l’objet a été endommagé. En revanche il pourra obtenir des domages interest, si la délivrance d’une chose non conforme ne provient que du fait du vendeur,

Lors de la remise de la chose à l’acquéreur, un nouvel acquéreur fait une offre plus avantageuse au propriétaire du bien, ce dernier accepte et la vente est conclue.
Quels sont les recours envisageables pour le premier acquéreur ?

Dans l’hypothèse où l’acquéreur ignorait qu’il y avait eu un accord de vente entre le premier acquéreur et le propriétaire.
Le propriétaire du bien peut donc voir sa responsabilité contractuelle engagée et le bénéficiaire initial pourra lui demander des dommages et intérêts, car le propriétaire avait une obligation de délivrance de