Education civique 3e. Deuxième partie : L’organisation des pouvoirs de la Ve République

Chapitre 1 : Les institutions de la Ve République

► Cours à compléter en liaison avec le programme d’histoire (manuel p. 302-317 en particulier).

I. La Constitution de 1958, la loi suprême
D’après la Constitution, quels sont les différents pouvoirs de l’Etat ?
Quelle institution veille au respect de la Constitution ?

Le grand sceau de France
A. La Constitution définit les pouvoirs de l’Etat La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre …….. après avoir été approuvée par …………… le 28 septembre 1958. Elle est la …… suprême de la République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement 16 titres, 104 articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Conformément aux principes de Montesquieu (philosophe du XVIIIe siècle), elle organise la ……………….. des pouvoirs au sein de l’Etat pour éviter l’arbitraire. Le …………… dispose du pouvoir législatif, le président de la République et le gouvernement du pouvoir …………., les magistrats du pouvoir ………………
Au niveau local, les collectivités territoriales s’administrent librement dans le respect de la loi. Ces pouvoirs sont complémentaires et agissent en commun pour l’intérêt de la nation.

B. Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution http://www.conseil-constitutionnel.fr/ et http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm Composé de ….. membres, le