Commentaire de texte

La réforme de l'organisation du ministère de la Culture au niveau national, engagée dès 2009 avec le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication, s'est poursuivie au premier semestre 2010 au niveau déconcentré, c'est-à-dire dans chaque région, à l'occasion du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles.
Une nouvelle organisation administrative
Précisément, selon l'article premier du décret du 8 juin 2010, « dans chaque région, la direction régionale des affaires culturelles est créée par la fusion de la direction régionale des affaires culturelles, d'une part, et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, d'autre part ».

Le décret prévoit ensuite quelles sont l'organisation et les missions de ces nouvelles directions régionales des affaires culturelles. Qualifiées de services déconcentrés relevant du ministère chargé de la Culture, elles sont placées sous l'autorité du préfet de région et, ponctuellement, sous l'autorité du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence.

Ainsi, par dérogation à la règle selon laquelle les directions régionales des affaires culturelles sont placées sous l'autorité du préfet de région, l'article 4 du décret prévoit que les DRAC agissent sous l'autorité fonctionnelle des préfets de département lorsqu'elles participent à l'application de la législation relative aux sites inscrits et classés et veillent à l'application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes, en collaboration avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et, le cas échéant, avec la direction départementale du territoire.

Le décret rappelle également que l'exercice des compétences de la direction régionale des affaires culturelles ne fait pas