Le Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié le 6 août 2004. Le budget de la CNIL relève du budget de l’État.

La CNIL est composée de 17 commissaires, et d’un président :
• 12 commissaires élus par les organismes qu'ils représentent : Assemblée nationale ; Sénat ; Conseil d'Etat ; Cour de cassation ; Cour des comptes ; Conseil économique et social
• 3 personnalités qualifiées nommées par décret
• 2 personnalités désignées respectivement par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Leur mandat est de 5 ans, il est impossible de mettre fin à celui-ci.
Le président est élu parmi eux pour 5 ans.
Les commissaires de la CNIL se réunissent 1 fois par semaine sur ordre du jour établi par le Président pour trouver des solutions aux problèmes posés par l’utilisation de l’ordinateur par rapport à la protection des informations sur les personnes.

Les missions de la CNIL sont les suivantes :
• Informer et conseiller : la Cnil informe les citoyens sur leurs droits et rappelle leurs obligations aux autorités publiques et aux professionnels qui traitent de données personnelles
• Contrôler : la Cnil veille au respect de la loi par l'instruction des dossiers de déclaration et par le contrôle des entreprises et des organismes. Pour cela la Cnil doit connaitre l’existence de tous les fichiers.

• Réguler et recenser les fichiers : La CNIL tient à la disposition du public le "fichier des fichiers", c'est-à-dire la liste des traitements qui lui ont été déclarés et leurs principales caractéristiques.

Pour les fichiers de données personnelles les plus courants et les moins