Une saison blanche et seche
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1. La structuration du régime parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolutionAdopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur.
Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar (1919-1933), la Loi fondamentale instaure :
- Un gouvernement fédéral (reposant sur des Etats fédérés puissants, les Länder) censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et, sous entendu, totalitaire.
- Un régime parlementaire rationalisé, afin d’éviter l’instabilité et les déséquilibres entre institutions mais surtout qu’un pouvoir prenne l’ascendant sur les autres
- Un Etat de droit tel que conceptualisé par Jellinek et les juristes allemands au 19e siècle
L’étude du régime parlementaire allemand passe par l’étude de la structuration du régime (I) avant de nous pencher sur les relations entre les différents pouvoirs (II).
[...] La structure du fédéralisme allemand comprend un Etat fédéral (le Bund) et 16 états fédérés (les Länder dont 11 dans la partie occidentale). La répartition des compétences Elle est fixée par la Loi fondamentale. Celle-ci attribue compétence exclusive au Bund pour les matières les plus importantes (art 73) et institue des compétences concurrentes pour plusieurs autres (art ce qui revient à dire que les Länder peuvent légiférer à leur sujet sous réserve de respecter la faculté prioritaire du Bund d’en faire autant. [...]
[...] Ce détournement de procédure et cette difficulté à pouvoir mettre en œuvre la dissolution montre bien la faille qui existe dans la rationalisation des