Union européenne

454 mots 2 pages

CHAP 3 : L'UNION EUROPENNE

I/ la construction européenne, un projet ouvert

1)les étapes de la construction européenne
CECA = 6 pays ( Fr, It, PB, Bel, NL, L ) traité de Rome en 1957 avec la CEE ( communauté économique européenne )
CEEA ( communauté européenne pour l'énergie atomique )
1967 = fusion des 3 communautés dans la CEE ( donc la CEE = CECA + CEEA + CEE original )
2)des institutions en débat
2 formes de conseil : conseil européen et conseil des ministres; décisions prises a l'unanimité ou à la majorité qualifiée.
Parlement européen : rôle consulatif et législatif.
3)conceptions et territoires
1950 = R. Schuman envisage à terme la création d'une fédération européenne.
Opinions différente : certains européens veulent que l'UE ait un but uniquement économique et d'autres veulent une europe + unie. Les etats ont une opinion differente chacun = certains veulent une europe sociale ( et d'autre libérale ( qui n'intervient pas dans le domaine social ). différences de salaire au sein de l'Europe, de fiscalités, de protections sociales qui vont entrainer des délocalisations.

II/ des réalisations européennes concrètes

1)la libre circulation des hommes, des marchandises et des services
1968 = droit de douanes abolis à l'intérieur de la CEE
1990 = Schengen = frontieres symboliques
2)la politique agricole commune ( la PAC )
Pac définie par le traité de Rome en 1957 et mise en place a partir de 1962. objectifs = augmenter la production agricole, garantir pour les consommateurs des quantités suffisantes et des pris raisonnables. Donc PAC définie 3 regles : unité des prix et du marché, préférence communautaire, solidarité financiere.
3)l'union économique et monétaire
L'UEM définie par le traité de Maastrich et en place depuis 1999. création de l'euro en 1999 et en place en 2002 pour les particuliers. BCE gère la politique monétaire de cette zone euro.
L'€ devient de + en + une monnaie internationale qui prend de + en + de poids ( taux de

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12EDTGME1 SESSION 2012 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 6 ÉCONOMIE – DROIT Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4 Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé.….

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Union européenne
1630 mots | 7 pages

Quel est le budget de l’Union Européenne: L'Union européenne dispose de «ressources propres» pour financer ses dépenses. Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’UE et les versent au budget communautaire. Les ressources propres sont de trois types : * les «ressources propres traditionnelles» (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles rapportent environ 16,7 milliards d’euros, soit 13 % des recettes totales.….

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L'Union Européenne
27911 mots | 112 pages

« Reproductions effectuées par l’ENA avec l’autorisation du CFC (20, rue des Grands Augustins – 75006 PARIS). » 1 Documents joints Pages 1. Dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (extraits) 3à5 2.….

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La construction européenne
1646 mots | 7 pages

Section I : La politique agricole commune (La PAC) L’agriculture a constitué 1 élément clé des politiques européennes dès le début de la construction européenne, à la fin des années 50 l’Europe n’est pas encore sortie des pénuries alimentaires de l’après-guerre.….

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L'union européenne
806 mots | 4 pages

Cependant le pays qui souhaite déposer sa candidature a plutôt intérêt à créer une zone de libre-échange avec l’UE pour ainsi obtenir une mention de « libre association » et commencer à intégrer les politiques de l’UE. Statut de candidat Pour ensuite obtenir le statut de candidat le futur pays entrant doit remplir trois conditions : être un état, être européen, respecter les valeurs de l’UE ainsi que s’engager à les promouvoir. C’est le conseil de l’UE qui affectera le statut de candidat officiel ou non aux futurs pays entrants, après concertation avec la commission européenne et l’approbation du parlement européen. Pré-adhésion Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE….

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L'union européenne
1300 mots | 6 pages

L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité.….

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Union européenne
734 mots | 3 pages

Ainsi, dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, l’initiative peut également provenir d’un quart des États membres (art. 76 TFUE). Dans le domaine de la PESC, le droit d’initiative appartient aux États membres de l’UE ainsi qu’au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission (art. 30 TUE) ; * le Conseil (dit aussi Conseil des ministres)….

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Union européen
264 mots | 2 pages

La productivité : rapport entre une quantité produite et les moyens mis en œuvre pour l'obtenir ( travail et capital ) , la productivité mesure l'efficacité des facteurs de production et l'efficacité de leur combinaison . Gains de productivité : l'économie nationale , ou une entreprise réalise des gains de productivité lorsque le rapport entre le volume de la production et le volume des moyens mis en œuvre pour obtenir cette production augmente . Facteur de production : ensemble des éléments qui entrent en combinaison dans l'entreprise et qui permettent de produire . : travail , la terre , la capital . Production marchande : est vendue sur un marché à un prix qui couvre au moins les coûts de production et dans le but de réaliser un profit .….

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Plan institutions européennes
2188 mots | 9 pages

Les débats au sein du Congrès de la Haye : entre unionistes et fédéralistes 3) Les suites du Congrès de la Haye a) La création du mouvement européen b) La création du centre culturel européen c) La création du conseil de l’Europe §4 : Le conseil de l’Europe Section 2 :….

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L'union européenne
1010 mots | 5 pages

L'Union Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ?….

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Union européenne
908 mots | 4 pages

13 :Comment l’UE a t’elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 aller sur le site ec.europa.eu: avant EU qui est décideur, après la crise modification MRU, MSU… La crise financière de 2008 est venu des EU via les subprimes. Elle s’est caractérisée par une perte de confiance globale du système bancaire entre lui même et ses partenaires. Pour ne pas répondre aux exigences de fonds propres indirects par leurs activités de crédits, les banques américaines ont titrisé leurs créances déversant du crédit toxique….

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996 mots | 4 pages

Aujourd’hui, l’Union Européenne représente 500 millions d’habitants, 28 pays et 24 langues officielles. ------------------------------------------------- Lecture du document « L’Union Européenne – 28 pays » a) La construction de l’Union Européenne a.1 L’Union Européenne : Qu’est-ce que c’est ?….

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1850 mots | 8 pages

Quelles sont les frontières de l’Europe ? Introduction Le sujet interroge la délimitation de l'Europe. Le terme de « frontière » mérite d'être défini.….

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Union européenne
5025 mots | 21 pages

Notions essentielles sur l'Union Européenne Adhesion d'un nouvel état Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission et avis conforme du Adhésion est ratifié par tous les États membres Acquis Communautaire Socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne : objectifs politiques des traités; jurisprudence de la Cour de justice; les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union; les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune; les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures; les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.….

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Union europeenne
54839 mots | 220 pages

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE :….

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