Union européenne et conseil de l'Europe

1344 mots 6 pages
Introduction :
« Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont nés d’une même idée, d’un même esprit, d’une même ambition. Ils ont mobilisé l’énergie et l’engagement des mêmes pères fondateurs de l’Europe" expose Jean-Claude Juncker actuellement président de la Commission européeen .
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne(UE) ont une longue tradition de coopération qui repose sur leurs valeurs partagées : droits de l’homme, démocratie et Etat de droit. Et en 2014, conseil de l'Europe et Union européenne sont des partenaires institutionnnels , dialoguent, et leur coopération est régie par le memorandum d'accord de 2007 .
Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne, même si les 28 États membres de celle-ci sont également membres du Conseil de l’Europe.
Il convient cependant de distinguer ces 2 organisations , qui sont nés dans des contextes différents , et qui ont des compétences qui leur sont propres .

I. Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres. Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par 10 États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Il s'est doté le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur en 1953. Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe
Le Conseil de l'Europe est doté d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 Étatsmembres .Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense) et ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique

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