Union européenne

5025 mots 21 pages
Notions essentielles sur l'Union Européenne

Adhesion d'un nouvel état
Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague).
Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission et avis conforme du
Adhésion est ratifié par tous les États membres

Acquis Communautaire
Socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne : objectifs politiques des traités; jurisprudence de la Cour de justice; les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union; les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune; les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures; les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.
Acquis communautaire est donc constitué de tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'Union, ainsi que des objectifs communs fixés par les traités. Les pays candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union. Les dérogations à l'acquis sont exceptionnelles et de portée limitée. Pour intégrer l'Union, les pays candidats se trouvent dans l'obligation de transposer l'acquis dans leurs législations nationales et de l'appliquer dès leur adhésion effective.

Commission Européenne
Défend l'intérêt général de l'Union européenne. Droit d'initiative quasi exclusif. Elle prépare mais aussi met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Conseil et le Parlement européen.
Elle assure en effet la programmation et la mise en œuvre des politiques communes, elle

en relation

  • Union europeens
    799 mots | 4 pages
  • union europeenne
    1510 mots | 7 pages
  • Union européenne
    9113 mots | 37 pages
  • Union europeene
    2193 mots | 9 pages
  • Union europeenne
    638 mots | 3 pages
  • Union europeene
    6747 mots | 27 pages
  • L union européenne
    547 mots | 3 pages
  • union européenne
    2023 mots | 9 pages
  • L`union europeenne
    1005 mots | 5 pages
  • Union européenne
    1850 mots | 8 pages