Université de fribourg

Pages: 25 (6020 mots) Publié le: 4 janvier 2011
Université de Fribourg Faculté de droit Prof. J.-B. Zufferey Cours donné par Prof. Jacques Dubey

Année académique 2008 - 2009

Cours de droit administratif spécial
Documents d'appui I L'aménagement du territoire et les autres domaines du droit public liés à la construction

***

Le contenu du présent document se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif(www.unifr.ch/droitadministratif).

II

Plan général du cours de droit administratif spécial
Liste des différents thèmes traités aux semestres d’automne (J. Dubey) et de printemps (J.-B. Zufferey)
(sous réserve de modifications)

I. II.

Introduction: La notion de droit administratif spécial L'aménagement du territoire 1. 2. 3. 4. 5. Généralités Les buts et les principes Les plans et les zones Lesautorisations La protection juridique

III.

Les autres domaines relatifs à la construction 1. 2. 3. Le panorama général La police des constructions La protection du patrimoine

IV.

La protection de l'environnement 1. Généralités 2. Les sources 3. Les mécanismes de protection (droit matériel et mise en œuvre) 4. Le bruit 5. L'air 6. Les déchets et les sites contaminés 7. Les forêts 8. Leseaux 9. La nature et le paysage

V.

Le droit administratif économique 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Généralités La liberté économique et ses restrictions Les monopoles et les concessions Le patrimoine de l'Etat (le domaine public) Les obligations financières des administrés (les redevances) Le financement par l'Etat (les subventions) L’expropriation

III

L'aménagement du territoire et les autresdomaines du droit public liés à la construction
Plan général du cours CHAPITRE I : L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE § 1. § 2. Généralités sur le droit public de la construction Introduction à l’aménagement du territoire
I. Définition et sources 1. 2. II. 1. 2. III. 1. 2. 3. 4. Définition Sources L’obligation de planifier (art. 2 LAT) Les buts et les principes de la planification (art. 1 et 3 LAT) Lagarantie de la propriété La liberté économique L’égalité de traitement Les droits politiques

Contenu et instruments

Limites constitutionnelles

§ 3.

Les plans
I. Généralités 1. 2. 3. II. III. Notion Nature Espèces

Les plans sectoriels (art. 13 LAT) Les plans directeurs (art. 6 ss LAT) 1. 2. 3. Contenu Procédure d’adoption et d’approbation Effet contraignant Contenu

IV.

Lesplans d’affectation (art. 14 ss LAT) 1.

IV 2. 3. V. 1. 2. Procédure d’adoption et d’approbation Effet contraignant La hiérarchie des plans La concordance des plans

La coordination des plans

§ 4.

Les zones
I. Généralités 1. 2. II. 1. 2. 3. 4. III. 1. 2. IV. La délimitation entre terrain constructible et non constructible Les divers types de zones Définition Le classement en zone à bâtirLa réduction des zones à bâtir La zone en hameau Définition et évolution Conformité et multifonctionnalité

La zone à bâtir (art. 15 LAT)

La zone agricole (art. 16 ss LAT)

Les autres zones (art. 17 et 18 LAT)

§ 5.

Les autorisations (et la police des constructions)
I. Généralités 1. 2. II. 1. 2. 3. 4. III. 1. 2. 3. IV. Notion Fonction Les conditions d’octroi La conformité à la zone àbâtir La conformité à la zone agricole La conformité aux autres zones La dérogation en zone à bâtir (art. 23 LAT) Les dérogations spéciales hors zone à bâtir (art. 24a à 24d LAT) La dérogation générale hors zone à bâtir (art. 24 LAT)

L’autorisation ordinaire (art. 22 LAT)

Les autorisations dérogatoires

La police des constructions

V 1. 2. Notion et fonction de la réglementation Natureet contenu des règles

§ 6.

La protection juridique et la procédure
I. Généralités 1. 2. 3. II. 1. 2. III. 1. 2. IV. 1. 2. Les parties à la procédure Les garanties de procédure Les rapports entre procédure de planification et d’autorisation La procédure cantonale d’approbation des plans Le recours au Tribunal fédéral selon l’OJ La procédure cantonale d’autorisation de construire Le...
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