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C] Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridictions:Conseil constit
Haute cour tribunal des conflits
Cour de justice de la République
D] Juridictions internationales:
Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales
Cour de justice de l'Union européenne
Cour européenne des droits de l'Homme
§2) Les gens de justice
A] Les magistrats:
B] les auxiliaires de justice:
Les avocats qui assistent et représentent une partie dans un litige.
Les officiers ministériels qui sont titulaires d'un office, d'une charge qui est rattaché à l'administration de la justice, acquis avec l'agrément de l’État. Il y a les notaires, les huissiers de justice et les avocats au Conseil et les avocats à la Cour.
Première partie: La Justice
2 significations, une seule nous intéresse.
Elle peut se comprendre dans un sens idéal. Dans un sens usuel, qu'est ce qui est de droit? Elle se tranche par le jugement. On s'intéresse à la fonction de juger. Au delà, aux institutions qui mettent en place la justice. Le tiers qui rend justice est l’État. Il a le monopole de la justice, qui est également un devoir.
Chapitre 1) Le pouvoir de juger:
Il est l'apanage de l’État mais il est également séparé dans notre ordre actuel des deux autres pouvoirs de l’État
Immixtion dans le pouvoir législatif et exécutif par les parlements royaux par des droits de remontrances. Il posait également des arrêts de règlements
Section 1: Les rapports de la justice avec le pouvoir législatif:
le juge ne doit pas s’immiscer dans la fonction législative mais réciproquement le législateur ne doit pas s’immiscer dans la fonction judiciaire.
§1) interdiction de l’immixtion judiciaire dans le législatif:
c'était la préoccupation des révolutionnaires, loi des 16 et 24 août 1790. Les tribunaux ne peuvent prendre, directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre