1. Historique de l'urbanisme commercial et évolution
1. Le contexte
2. De 1961à 1992
3. 1993-1994 : les décrets Balladur
4. De 1995 à aujourd'hui
2. La C.D.E.C. : présentation, explication
1. Les entreprises concernées
2. Formalités de dépôt d'un dossier en C.D.E.C.
3. Constitution de la C.D.E.C.
3. Enjeux de l'urbanisme commercial
4. Bilan, forces et faiblesses de la réglementation commerciale
1. L'impact des lois Royer et Raffarin sur le secteur
2. L'échec de la loi Raffarin
3. Des fournisseurs fragilisés, un commerce de détail menacé
5. Perspectives d'avenir
6. Entretien avec la C.D.E.C. locale
Résumé de l'exposé
Tout d’abord, nous souhaiterions avant de traiter en profondeur le sujet, expliquer notre choix.

Nous avons opté pour ce sujet pour deux raisons principales : sa nécessaire actualité au moment même où le gouvernement parle de « libérer les modes de distribution » ; et également afin de nous permettre de connaître toutes les modalités complexes d’implantation ou d’élargissement d’un point de vente. Cette recherche sur ce sujet fut intéressante dans le secteur de la création d’entreprise. Si un jour nous souhaitons nous lancer dans l’entrepreneuriat, alors ce dossier et ces connaissances sur l’urbanisme commercial nous seront utiles au niveau légal.

Au cours des décennies, le commerce s’est profondément modifié avec une accélération de son développement dans les années 1960/1970 avec par exemple la création du premier hypermarché en 1963 (de marque Carrefour à Sainte-Geneviève-des-Bois) et l’implantation du premier centre commercial en 1969 à Parly II près de Versailles. Entre 1968 et 1973, on assiste à une prolifération de ces nouveaux types de commerce qui suscite la peur des petits commerçants. Cela fait apparaître une réglementation qui est censée contrôler cette naissance des hypermarchés.

L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial des villes : c’est l’ensemble des mesures administratives,