Urbanisme

Pages: 22 (5491 mots) Publié le: 18 mai 2013
* L’urbanisme permet de définir géographiquement les endroits ou on peut construire = composante géographique : constructibilité géographique

* Et savoir ce qu’on peut construire : constructibilité fonctionnelle

Donc on a 2 constructibilités : géographique et fonctionnelle

Construction fonctionnelle : ce qu’on peut construire et des interdiction : on va rogner, restreindre….L’urbanisme peut utiliser l’expropriation : mais c’est une technique : c’est pas un but

Peut on limiter le droit de propriété librement ? non
- Il faut que la règle suive l’intérêt général (Plu= acte administratif règlementaire ):
- mais il faut aussi et surtout qu’il rentre dans le cadre de la loi
Le document d’urbanisme local doit obligatoirement avoir une base légale.
Chaque mesure qui restreins ledroit de propriété doit avoir sa source dans la loi
→Donc le document d’urbanisme a une compétence d’attribution : il n’intervient que dans les limites de la loi
IL FAUT DES BASES LÉGALES POUR IMPOSER DES CONTRAINTES

Ou peut on construire : constructibilité géo
Que peut on : constructibilité fonctionnelle : elle connaît des limites : limites fixées par le code

Deux objectifs:

+ 1EROBJECTIF : esthétique : police de l’esthétique : ville harmonieuse et remarquable : donc urbanisme = police de l’esthétique
→ administration a un pouvoir discrétionnaire sur « le beau ».
on peut refuser un permis si l’administration considère que ce n’est pas esthétique. On peut interdire ou imposer des matériaux des formes et des couleurs : car on ne fait pas confiance au droit de propriété : sion laisse faire : les gens feront ce qu’ils veulent.
(ex : quand cession de fond de commerce demander s’il y a eu autorisation d’urbanisme pour l’aménagement de la façade)
Les travaux entrainant modification de l’aspect extérieur relève du permis de construire ou au moins une déclaration préalable
→donc on voit à quel point l’esthétique est important.
L’urbanisme est un droit de l’esthétique+ 2ème objectif : police des équipements public : principe : pas d’équipement pas de construction.
On va contrôler que le terrain constructible est bien apte à recevoir des constructions.
Il faut donc qu’il existe des VRD.
Car la logique de l’ordre social français est que la responsabilité individuelle trouve ses limites dans l’intérêt général : ça implique que le cout des équipementspublic soit à la charge du bénéficiaire du droit de construire : en France on fait appel à la puissance publique :
→ Donc si pas d’électricité, à terme, on va en avoir marre de ne pas être équipé, on va se plaindre, et alors c’est l’état qui va devoir assumer
Voilà pourquoi on est dans un système d’interventionnisme : dans un état qui qui n’aime pas le contractuel
Est ce qu’on peutcontractualiser la règle d’urbanisme ? non
car c’est d’ordre public.
On ne peut pas contractualiser le métier de police : et l’urbanisme est une police :
→ on ne peut donc pas contractualiser la règle d’urbanisme: c’est pas la loi du plus fort ou du plus riche : c’est pas parce que quelqu’un a les moyens de faire ça qu’on peut le faire.
Donc pas de contrat.
On est donc sur un système unilatéral depuissance public ; tout le monde est sur le même pied d’égalité : il y a donc forcement intervention de l’administration pour dire ce qui est beau (police de l’esthétique) et de contrôler le VRD.

Etat peut donc limiter la construction, comme c’est légal (prévu par le code civil : L160-5 prévoit qu’on ne peut pas indemniser des servitudes d’urbanisme)
→l’état ne doit pas assumer la charge financièreen limitant la propriété :


→ De plus, on c’est rendu compte que cloisonnement trop fort entre l’urbanisme et le code de l’environnement.
Grenelle 2 a permit de faire un pont entre les deux :
on a appelé ça le verdissement de l’urbanisme ou l’environementalisation de l’urbanisme ou la grenélisation de l’urbanisme
→ on fait rentrer l’environnement dans les buts de l’urbanisme....
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