Charte Européenne du Patrimoine Architectural
Adoptée par le Conseil de l'Europe, octobre 1975 INTRODUCTION Grâce à l'initiative prise par le Conseil de l'Europe en proclamant 1975 Année européenne du patrimoine architectural, de gros efforts on été déployés dans l'ensemble des pays européens pour sensibiliser l'opinion aux valeurs culturelles, sociales, économiques irremplaçables des monuments, des ensembles et sites en milieu urbain et rural hérités du passé. Il importait de coordonner tous ces efforts au niveau européen, de créer une vision commune du problème, et surtout de forger un langage commun dans l'énoncé des principes généraux qui doivent guider l'action concertée des instances responsables et des citoyens. C'est dans ce but que le Conseil de l'Europe a établi le texte de la Charte ci-après. Certes, au-delà de la formulation des principes, se pose le problème de leur application. L'action future du Conseil de l'Europe tendra à approfondir les possibilités d'application de ces principes dans les différentes situations nationales et à progressivement améliorer les législations et les réglementations en vigueur, ainsi que la formation professionnelle dans le domaine considéré. La Charte Européenne du Patrimoine Architectural a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et solennellement proclamée au Congrès sur le Patrimoine Architectural européen qui a lieu à Amsterdam du 21 au 25 octobre 1975.

Le comité des ministres,
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun; Considérant que les États membres du Conseil de l'Europe, Parties à la Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954, se sont engagés en vertu de l'Article 1er de cette Convention à prendre les mesures propres à sauvegarder leur apport au patrimoine culturel commun de l'Europe et à en encourager le