Usurpation Identit
Définition : Improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.
Il existe aujourd'hui des usurpations d'identité de personnes morales, c'est-à-dire d'individus qui créent de fausses filiales de sociétés existantes, dans le but de réaliser des escroqueries.
1) LA SANCTION INSTAUREE SELON LE GOUVOURNEMENT
Selon l’Article 226-4-1 créé par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 2
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
2) LES TYPES D’USURPATION D’IDENTITE
-Usurpation d'identité sur Internet
L’un des soucis majeurs avec l’usurpation d’identité sur Internet est que sa victime ne s’en rend pas compte immédiatement. Ce n’est qu’au fil du temps, en recevant des réponses à des messages non envoyés, en trouvant des photos sur le mur de son réseau social, des commentaires signés de son nom ici et là, des objets mis en vente sur e-bay sous son nom que la victime prend conscience du phénomène. Et puis, bien évidement, l’usurpation peut avoir des conséquences financières lorsque celui qui la commet s’empare de données permettant des transactions d’argent !
Exemples :
-Vol d’un mot de passe sur quelque soit le site - Vol des code bancaires sur des sites non-sécurisés - Vol de données par un virus
-Usurpation d'identité