Utilisation des véhicules de service pour un cfa

Pages: 4 (850 mots) Publié le: 12 mai 2011
Introduction

Chaque centre de formation est équipé de 3 véhicules de services. La gestion de la disponibilité des véhicules incombe au Directeur de chaque centre de formation.

Le salariébénéficiant de l’usage d’une voiture de service doit se conformer à la présente procédure.

Restriction

L’usage de la voiture est accordé expressément et nominativement par le Directeur de chaquecentre.

L’utilisation de véhicule personnel est interdite dès lors qu’un véhicule de service est disponible. De ce fait, si après contrôle de la disponibilité des véhicules de service, l’utilisation d’unvéhicule personnel est jugé abusive, le remboursement de frais kilométrique sera refusé.

L’utilisation du véhicule de service est strictement limitée à l’utilisation professionnelle.L’utilisation de la voiture de service le week-end est interdite.

Obligation du bénéficiaire

Sauf accord exprès du Directeur ou force majeure, le bénéficiaire ne pourra utiliser la voiture pour des finspersonnelles. En aucun cas la panne de son véhicule personnel ne constitue une force majeure.

Le bénéficiaire est seul responsable des amendes et procès-verbaux qui lui incombent.

Le bénéficiaires’engage à :
a) Etre titulaire d’un permis de conduire en règle. Il devra fournir l’original de son permis de conduire avant la prise en main du véhicule
b) Etre l’unique conducteur.
c) Vérifier quele véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires et être toujours propre à l’intérieur comme à l’extérieur.
d) Ne prendre aucun risque au volant etn'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
e) Adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route.
f)Informer le centre de formation en temps et en heure pour effectuer l’entretien courant (contrôle technique, vidange …).
g) En cas de panne le bénéficiaire doit en informer le centre afin de...
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