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Séance de TD n°1 : Droit des obligationsCommenter l'article 92 du projet de réforme du droit des contrat de l'académie des sciences morales et politiques en le confrontant aux autres projet et au droit positif.
Introduction :
I- La bonne foi, principe directeur du droit des contrats
A)
B)
II- Sanction de l'imprévision dans les principes de droit européen des contrats
A)
B)
le rôle du juge qui as evolué ds le projet qui c accru
Autrement dit on peut approuver le développement a condition que la bonne foi serve à faire produire effet le plus efficacement possible aux contrats tels que les parties l'ont voulu et ne permettent pas au juge de refaire le contrat tel que lui le conçoit, tel que lui l'estime efficace.
Un arrêt a manifesté l'intention de la cours de cassation d'essayer de maitriser les développement de la bonne foi :
Arrêt du 10 juillet 2007: si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécuté de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyale d'une prérogative contractuelle elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et des obligations légalement convenu entre les parties. Il s'agissait d'une opération dans laquelle une personne vendait un fond de commerce et il y avait une clause qui obligé le cédant à garantir l'acquéreur du passif qui pourrait se révélé relativement à l'exploitation. Et l'acquéreur du fond de commerce avait demandé parce qu'un passif fiscale c'était révélé. Les juges du fond avaient refuser l'application de cette clause en refusant que l'acquéreur n'était pas de bonne foi. Au motif que l'acquéreur n'était pas de bonne foi, les juges avaient tenu en échec l'application claire du contrat de cession et c'est cette solution là que l'arrêt de 2007 condamne.
Cet arrêt pose plein de question : distinguer les prérogatives contractuelles et la substance des droits et des obligations. Mais ce qu'indique clairement l'arrêt c'est la volonté de la cour de