Sujet : Peut-on à propos de la Constitution de 58, parler, comme G.Burdeau, d’une « Constitution hors série » ?

D’après, George Burdeau, la Constitution de 1958 est une constitution « hors série ».
La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir.
La fin de la IVème République était annoncée par ses problèmes institutionnels et tout particulièrement son instabilité gouvernementale due notamment à l'absence de majorité stable et à l'insuffisance du pouvoir exécutif tant dans le domaine réglementaire que sur le contrôle de l'Assemblée. Ainsi, les institutions de la Vème République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien.
Au printemps 1958, ce problème entraine la chute du gouvernement Félix Gaillard. Cela déclenche une crise ministérielle s'étalant sur plusieurs semaines avant la nomination de P.Pfimlin. Cette décision ne fait cependant pas l'unanimité; en Algérie on l'accuse de vouloir négocier avec les indépendantistes ce qui entraina un soulèvement d'une partie de l'armée conduite par le général Massu qui proclama la constitution d'un « gouvernement de salut public ». C’est dans ce climat d’instabilité que les parlementaires accordent l’investiture, sur demande de René Coty, au Général de Gaulle le 1er juin par 329 voix contre 224. Il obtient immédiatement le vote de la loi du 3 juin 1958 qui habilite le nouveau Gouvernement à mettre en place, sous certaines conditions, de nouvelles institutions. La nouvelle Constitution est promulguée le 4 octobre 1958.

Peut-on à propos de la Constitution de 58, parler, comme G.Burdeau, d’une « Constitution hors série » ?

Dans un premier temps, il s’agira de montrer que la Constitution de 1958 s’inscrit dans la continuité (I), en ce sens, ce n’est pas une Constitution hors-série. D’autre part, nous montrerons qu’elle est également innovante (II), de ce fait