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Vecteurs privés mondialisation

59738 mots 239 pages
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N° 3851
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

sur « les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales »

et présenté par MM. JEAN-MICHEL BOUCHERON et JACQUES MYARD Députés

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— 3 —

SOMMAIRE
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Pages

INTRODUCTION ............................................................................................................... I – LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ENTITÉS PRIVÉES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ........................................................................................................
A – LE DÉBUT D’UNE CONSCIENCE MONDIALE ...........................................................

7 11 11 12 13 15 16 18

1. La lutte contre les souffrances humaines ..................................................... 2. Le combat en faveur d’un ordre international fondé sur le droit................ 3. La détermination de nouveaux concepts du droit international : placer l’être humain au-dessus des Etats................................................................. 4. Le rôle décisif des ONG dans la mise en place d’une justice pénale internationale..................................................................................................... 5. ONG sincères, ONG paravents ......................................................................
B – LES CONSÉQUENCES DE LA LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE : LE POIDS CROISSANT DES ENTREPRISES PRIVÉES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ..................................................................................................

21 22 24 26 28 29 30 33 34 38

1. Les sociétés transnationales : du lobbying à la sous-fiscalisation............ 2. Les sociétés transnationales, vecteurs de la mondialisation et du

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    En conséquence, le pourcentage des membres présents, soit 79.5%, dépasse le quorum requis qui est de 25% et permet la conduite des délibérations réglementaires et constitutionnelles. Mr Colombini Jean Pierre, en qualité de Président de l’Association Tir La Sorgue, préside l'assemblée, et Mr Chatel Jean Marie en est nommé secrétaire. Après rappel de l'ordre du jour par le président et lecture faite des différents rapports et documents, les participants ouvrent le débat.….

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    Géo-pôle Géo-pôle Editorial Une mondialisation à double tranchant La mondialisation désigne l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle du monde. Quelles sont les faces cachées de cette mondialisation ? Dans ce cadre la, nous avons choisit de traiter divers thèmes en accord avec ce phénomène.….

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    La firme étudiée est mise en contexte en particulier à partir de planisphères des investissements directs à l'étranger (IDE), de l’implantation des sièges sociaux des principales firmes Transnationales. CAPACITÉS Décrire la stratégie de la firme transnationale choisie pour l’étude de cas. Localiser les principales zones recevant les investissements des firmes transnationales. CONNAISSANCES Les firmes transnationales….

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    Contre toute attente, elles amènent à l'Assemblée une forte majorité de notables provinciaux très conservateurs... La République trahit les ouvriersLe 10 mai, dans l'attente d'une Constitution, le gouvernement provisoire cède la place à une Commission exécutive issue de l'Assemblée. Cette Commission compte cinq membres, des républicains de mérite qui vont être dépassés par les événements et surtout écrasés par la pression de l'Assemblée : François Arago, président de la Commission et chef d'État virtuel, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin. L'administration des Ateliers nationaux est confiée à un conservateur, Marie, qui va s'employer à les disqualifier.….

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    Les citoyens répondent favorablement aux deux questions. La loi du 2 novembre 1945 limitant les pouvoirs de l’Assemblée sert alors de Constitution provisoire. Le 19 avril 1946, l’Assemblée nationale adopte le projet définitif de Constitution, à 309 voix pour et 249 contre. Dès ce moment, cette Constitution est critiquée, notamment par De Gaulle, qui ne voulant pas d’un régime de partis, démissionne le 21 janvier 1946. Il est suivi par les électeurs, qui rejettent ce projet lors du référendum du 19 avril 1946.….

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    Sujet 1 : 1- La mondialisation repose sur l’internationalisation des échanges (commerciaux, humains, de capitaux, d’idées,…) et sur la mise en réseau, grâce aux NTIC, de l’ensemble des espaces de la planète. Ces réseaux ont favorisé la globalisation financière. Le processus de mondialisation s’appuie sur des FTN pratiquant la division internationale du travail et ignorant les frontières : on parle de « transnationalité ». Ce monde, où les distances sont réduites par des moyens de transport et de communication plus efficaces, est parfois présenté comme un « village planétaire » (Mac Luhan) dont les pôles sont des villes globales.….

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