Veme république

292 mots 2 pages

Constitution de la Ve République
Explication du schéma Selon la Constitution de la V° République (1958), la France est un régime semi-présidentiel. Cela veut dire que le Président de la République a d’importants pouvoirs, comme celui de dissoudre l’Assemblée Nationale. Mais l’Assemblée Nationale peut aussi renverser le gouvernement. Le Gouvernement a le pouvoir exécutif. Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) a le pouvoir législatif.

Pouvoirs du Président de la République

- il est le véritable chef du gouvernement, - il choisit et peut révoquer le Premier Ministre, - il préside le Conseil des Ministres et oriente les délibérations, - il peut proposer une loi (dans ce cas, on parle de projet de loi), - il signe et promulgue les lois, - il a tous les pouvoirs en cas de guerre ou de révolution, - il est l’arbitre entre le gouvernement et le parlement. En cas de désaccord, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et ordonner de nouvelles élections, - il peut recourir au référendum pour faire passer une loi. - il est le chef de l’Administration, - il assure l’exécution des lois, - il contrôle et coordonne beaucoup de services. - il met en application les décisions du gouvernement, - chaque Ministre présente et défend le budget de son ministère, - chaque ministre est le chef hiérarchique des fonctionnaires. - il vote les lois, la discussion entre les deux Chambres d’un texte de loi s’appelle la « navette », - il peut proposer une loi (dans ce cas, on parle de proposition de loi), - il discute du budget, - les députés peuvent présenter une motion de censure qui oblige le gouvernement à démissionner, si elle est votée à majorité absolue.

Pouvoirs du Premier Ministre Pouvoirs du Conseil des Ministres Pouvoirs du Parlement (Assemblée nationale + Sénat)

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Fiche réalisée par Agnès Picot – Site de Français Langue Etrangère – http://lewebpedagogique.com/ressources-fle

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Vingt ans après la mort de Tsongor, Samilia se rend au tombeau ou repose le corps de son père accompagnée de son amie d'enfance Thilia. « Mon père était un guerrier, il a conquis la plupart des royaumes. Sparte, Thèbes ainsi que Troie. Il à combattu aux cotés des plus grands tel qu'Achille, Agamemnon, Ulysse. Mais il été avide de conquête et son royaume se retourna un jour contre lui.….

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Chef d’état : François Hollande : Le chef de l'État (président) français est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il préside le Conseil des ministres,où sont nommées les grand fonctionnaire, il possède donc le pouvoir exécutifs, droit de graçe, nomme le 1er ministre, chef de la diplaumacie, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnel Élisabeth II : Reine du Royaume-Uni et des autres royaumes et certaines partie du territoires du Commonwealth (Nouvelle Zélande, Jamaique..), descendant d'une lignée royale, elle reste reine jusqu'à sa mort, la succession du pouvoir ce fait de manière héréditaire. La quintessence du pouvoir d'Élisabeth II est chef des armées et elle nomme le Premier ministre, chef de l'Église anglicane et entérine la nomination des prélats,elle peut s'opposer à des lois, accepter ou refuser la dissolution du Parlement.….

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Dans des époques civilisées, on respecte les traités. Donc le droit international général comprend la coutume internationale, il y a un ensemble de règle que l’on appelle le jus cogens, cad du droit obligatoire. Ce jus cogens, auquel les États ne sauraient déroger par des engagements pris entre eux : par exemple l’abolition de l’esclavage ou l’interdiction de la torture. Sur le plan du droit interne, il s’agit de savoir si le droit international général se situe quelque part dans l’ordre interne en prenant seulement en considération l’ordre interne.….

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Mise en place en 1946, la VIème République met en place un régime parlementaire qui sera à l’image de la IIIème République, marquée par de profonds déséquilibres. SECTION 1 : Installation de la VIème République Installation assez laborieuse, marquée par l’élaboration de deux projets de Constitution. • PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS A) Le problème constitutionnel….

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47 : choix atlantique De Gaulle est dans l’opposition depuis 46 et crée le RPF en 47. RPF : Raymond Aron, andré Malraux, chabon Delmas, marcel Dassault En 56 le RPF (démocrate chrétien) est écrasé. Mouvement poujadisme (Union et Fraternité Française) se bat contre l’industrialisation, les grandes structure, la fin d’une France rurale (résistance des petits commerçants et artisans). Le PC n’aura plus jamais ces scores là (écrasé en 58).….

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De plus entre la 3e et la 4e république, il y a un moment où la France n’est plus dans un système républicain, il s’agit du régime de Vichy. En septembre 1870 au moment de la défaite de Sedan qui marque la fin du second empire, mais aussi en février 1871 au moment où une assemblée constituante est appelée, on est loin du choix d’un régime républicain. Ce n'est qu'en 1875 le 30 janvier avec l’amendement Wallon (voté à une voix d’écart seulement) que les députés s’accordent sur le caractère républicain du régime. La république provisoire s’enracine petit à petit.….

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LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE La Ve République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties.….

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1981 > Date importante > l'alternance La 5eme république à l'épreuve du temps (1981-2002) De 1965 à 1981, deux des trois présidents élus ne finissent par leur mandat. Entre 1981 et 2002, au contraire, les 3 septennats successifs parviennent à leur termes, mais en connaissant tous les 3 un changement de majorité en leur sein : trois « cohabitation » jalonnent l'histoire politique française des 20 dernière années.….

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Sujet : Peut-on à propos de la Constitution de 58, parler, comme G.Burdeau, d’une « Constitution hors série » ? D’après, George Burdeau, la Constitution de 1958 est une constitution « hors série ». La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. La fin de la IVème République était annoncée par ses problèmes institutionnels et tout particulièrement son instabilité gouvernementale due notamment à l'absence de majorité stable et à l'insuffisance du pouvoir exécutif tant dans le domaine réglementaire que sur le contrôle de l'Assemblée.….

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Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne pourra demander leur révocation. Par contre, les membres du gouvernement pourront démissionner, par le biais de leur Premier ministre. Lors d’une cohabitation politique, les rapports sont plus tendus entre eux, ainsi, le Président sera obligé de choisir un Premier ministre parmi la majorité parlementaire, alors même que le droit l’autorise à nommer qui il veut.….

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Une première question leur est demandé : « Voulez vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? » C’est une réponse affirmative avec 96 % de oui. Ce résultat donne alors à l’Assemblée la tâche de rédiger une nouvelle constitution. La deuxième question porte sur différentes dispositions qui visent à limiter la toute puissance de l’Assemblée constituante.….

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le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème république prévoit qu’en principe tous les actes sont contresignés par le Premier Ministre à l’article 19, et de même que des actes du Premier Ministre peuvent être contresigné par des Ministres (article 22).….

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Montrez que le bilan de la quatrième république comporte des aspects positifs en dépit des difficultés de fonctionnement du régime et d’une politique hésitante face aux problèmes de la décolonisation. Dès la libération Française symbolisée par la libération de sa capitale le 25 Aout 1944 (même si Strasbourg par exemple, n’a été libéré que 111 jours après Paris), il faut reconstruire le visage politique et économique de la France, et il faut surtout crée de nouvelles institutions, plus efficaces que les précédentes, qui n’ont pu éviter le conflit avec l’Allemagne. Cette première étape a déjà rencontré des difficultés.….

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le Premier ministre : il est chef du gouvernement, nommé par le Président de la République ; lorsque le Président nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le Président accepte en les nommant aux fonctions ministérielles ; Il représente le Président de la République devant le Parlement français et devant l’opinion publique. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. * les ministres d’État : placés juste après le Premier ministre, leur titre est aujourd'hui principalement protocolaire et sert à démontrer l’importance du ministre ou du portefeuille qu’il gère, voire les deux. Ils peuvent organiser des réunions interministérielles, normalement apanage du seul Premier ministre ; par tradition, il leur est également permis de prendre la parole lors du Conseil des ministres pour donner leur avis sur un domaine non rattaché à leur ministère ; * les ministres : ils dirigent les départements ministériels ; * les ministres délégués : placés sous l'autorité des ministres et, plus rarement, du Premier ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences; * les secrétaires d’État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle (sauf en cas d'existence de haut-commissariat), ils sont placés sous l’égide d'un ministre ou parfois du seul Premier ministre ; * les hauts commissaires : titre recréé pour Martin Hirsch de 2007 à 2010.….

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