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Verbes de consigne

750 mots 3 pages
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Suite du cours 14
DOC 14 : l’assurance
Contribué =participé /
Définition : de l’assurance : est un système dans lequel l’individu cotise pour pouvoir bénéficier d’une protection consistent dans le versement de prestation en cas de réalisation d’un….
Définitions :
Assurance

assistance responsabilité solidarité
Mécanisme reposant sur tous les membres d’1 GPS de la charge d’un préjudice causé à l’1 d’ entre eux en contrepartie d’ 1 cotisation.
Il n’y a pas d’individualisation du rapport risque /cotisation Apporté une aide a tt pers dans le besoin ses obligation contribution de cette dernier Lorsqu’ une pers cause un préjudice à une autre, elle doit à certaine condition réparations de ce préjudice.
C’est un transfert de charge Chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins
C’est le partage du risque social sur l’ensemble. De la pop.

COURS 15 : politique sociale, action sociale et action médico-social

I_ définition
Politique social Mesures et dispositif mise en œuvre par les pour assurer les droit sociaux des citoyen
Action soc & ensemble des moyens mis en œuvre pour préserver la cohésion social lutté contre les inégalités é évité exclusion social
Aide social ensemble de prestation légal versé les collectivités public aux pers qui se trouve dans le besoins
II_ La politique social
2_1 quelles sont les orientations des politique social ?

Les politiques sociaux prennent divers orientation selon leur objectif
Elle son défini o niveau national é font souvent l’objectif de mesure législative
LES 4 formes de politique social existantes sont :

Les politiques globales : s’adresse à l’ensemble de la population
La politique sectorielle : el s’attache à un domaine particulier Les politiques catégoriels : cible des gp d pers ayant des besoins précis (les personnes âgées
Il existe une intervention concerté entre plusieurs ministère ce qui permet une prise en charge globale de situation des personnes

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    En effet, toute personne qui s’oblige à fournir une prestation ou un bien, doit être tenu pour responsable du préjudice causé par les….

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    Consignes de sécurité Comment faire chauffer un tube à essai au bec bunsen ? ○ Placer des petits morceaux de l'échantillon à tester coupés finement dans le fond d'un tube à essai et le replacer sur le porte tube.….

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  • Droit
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    L’arrêt de la CA qui avait décidé d’engager la responsabilité du partenaire et d’indemniser l’ensemble des préjudices , est cassé par la Cour de cassation au motif que « la faute commise dans l’exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels ne peut être la cause d’un préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser des gains que permettait d’espérer la conclusion du contrat »….

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  • L'île des esclaves, marivaux, acte i, scène 3
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    Cela ne les empêche pas de se donner du « Madame » On y voit toute l'hypocrisie des rapports sociaux de la bonne société du XVIII's., qui se délecte des ragots.….

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  • rapport
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    INTRODUCTION L’assurance est une opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le payement d’une prime (ou d’une cotisation ), aquiert pour elle ou pour un tiers un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d’un risque. Elle a apparu au Maroc, avec l’événement du protectorat afin de protéger les colones contre les aléas de la grêle et la mortalité de bétail. Depuis, l’assurance n’a cessé de se développer dans notre pays, l’année 1965 a connu la naissance de la MAMDA, tandis que l’année 1968 a connu la création de la MCMA. Cette dernière est composée de groupements régionaux et groupements professionnels.….

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  • khtuiok
    2192 mots | 9 pages

    d'assurance comme les IARD (Auto/ 2 roues) et Assurance vie, mutuelle , prévoyance , santé , retraite ) pour tous types de personnes et de besoins. en partenariat avec plusieurs compagnies d'assurances, Lorsque le client décide de prendre une assurance véhicule dans notre cabinet, la compagnie lui fait un devis et lui envoie une carte provisoire en attendant de recevoir toutes les pièces. Le contrat définitif….

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  • Commentaire
    1038 mots | 5 pages

    y a tromperie. On peut considérer que c’est à celui qui demande l’annulation du contrat mais aussi dans certain cas que c’est à l’autre partie de prouver qu’elle a bien informer son client sur le produit. La cour de cassation à casser cette arrêt rendu par la cour d’appel au motif que ce n’était pas au consommateur de rapporter la preuve du préjudice mais bien au professionnel de rapporter la preuve qu’il a bien informé son client sur l’état du véhicule. La cour de cassation a donc montrer que lorsqu’il y a une réticence dolosive cela peut entraîner une annulation du contrat (I) mais qu’il faut apporter une preuve pour prouver qu’il y a bien eu bonne foi de la part du cocontractant….

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  • Contraction
    398 mots | 2 pages

    Jouvenel montre que les auteurs classiques prônent des attitudes de modération des besoins. Le / recul par rapport à son temps et aux passions qui peuvent en découler apparait comme une leçon de sagesse qui a traversé les temps et / est toujours d’actualité. L’Etat n’a pas choisi cette étude savante mais s’est tourné vers une « Culture » ancrée dans la vie, sans / recul par rapport à la modernité.….

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  • Cas pratique civil
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    et le second, quant à lui, est la conséquence de cette atteinte. Ainsi, la responsabilité civile va être amenée à réparer non pas le dommage mais le préjudice. En l'espèce, Pierre, lors de son déménagement est victime de la destruction de ces affaires, en effet, après avoir chargé le véhicule qu'il avait loué préalablement pour effectuer son déménagement, celui ci tombe en panne, obligeant Pierre à faire appel à une dépanneuse mais cette dernière au moment du tractage bascule entrainant dans sa chute le camion loué par Pierre. Ainsi, au regard des faits de l'espèce, Pierre apparaît comme une victime d'un préjudice.….

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  • L'etat unitaire francais
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    Mais aussi, l’opinion publique (réseaux sociaux). L’élement déterminant demeure toujours les acteurs essentiels des RI. Il faut souligner la permanence de l’Etat dans les rapports inter-étatiques mais il n’est pas non plus le seul acteur des RI. CHAPITRE 1 : L’ETAT, SUJET PRIMAIRE DES RI Le mot Etat vient du mot latin « status » qui désigne la manière d’être des hommes en société. Mais dans le sens moderne ou on l’entend en RI c’est un machiavel, homme politique & philosophe du XVème siècle, que l’on doit le sens moderne du mot Etat.….

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    Le cocontractant a droit à être indemnisé de l'intégralité du préjudice subi. Il a droit à être indemnisé des dépenses qu'il a effectué (damnum emergens). Lucrum cessans: réparation du bénéfice qui n'a pas pu être réalisé. Si telle est l'application des règles générales du DA, le JA admet parfaitement que les parties puissent convenir une limitation de la réparation du préjudice. Illustration de la liberté contractuelle.….

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  • Ch 4
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    Le principe de la réparation intégrale du préjudice n’est pas inscrit dans les textes mais a été consacré par la jurisprudence qui considère que la responsabilité civile a pour objet « de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit ». Exemple : la Cour de cassation décide que le boulanger, victime d’un accident de la circulation, qui laisse péricliter son commerce, alors qu’il pouvait le faire exploiter par un tiers, ne commet pas une faute permettant de réduire son droit à réparation. La victime (directe ou par ricochet) peut choisir un ou plusieurs fondements de responsabilité délictuelle : le cumul des régimes de responsabilité délictuelle à l'encontre d'une même personne est donc possible.….

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  • Arret ce ass., 8 fevrier 2007, gardedieu
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    Car jusqu'alors, jamais le Conseil d’État n’avait consacré le principe selon lequel l’État se devait de réparer les préjudices causés directement par la….

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