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Vers la ve république

3276 mots 14 pages
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Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVe République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 Décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la IVe république et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la Genèse de la Constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la Ve république, et d’autres part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles.
Titre introductif. Genèse de la Constitution de 1958 ou de la fin de la IVe République à la mise en place des institutions de la Ve République
La mise en place des institutions de la Ve République a nécessité un déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenue la phase d’approbation de la Constitution.
Chapitre 1. Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946
Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 est lié à des évènements très précis. Ces évènements permettent de comprendre la procédure utilisée pour la révision de la Constitution de 1946.
Section1. Les évènements ayant conduit au déclenchement de la procédure de révision
Au nombre de ces évènements ayant conduit au déclenchement de la révision, il faut noter la crise de mai 1958 et le problème algérien,

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  • Ecjs Doc L Ves
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    et où la France sombre dans une phase de violence au cours de laquelle la République disparaît, les pleins-pouvoirs étant attribués au Maréchal Pétain. Pourtant, ce n’est pas à la mort de la République que l’on assiste ; en effet, ces années noires font office d’exception dans l’histoire constitutionnelle, années dont le régime n’intègre pas la théorie des cycles, si bien qu’il est communément nommé « la parenthèse Vichy ». Par conséquent, la République a survécu à cette crise ; il convient toutefois de nous intéresser à son état après les années Vichy, à sa transformation par six années de guerre. Peut-on repartir à nouveau pour près de 70 ans en dépit de la coupure constitutionnelle ? La IVème République, officiellement proclamée en octobre 1946, n’aura pas la longévité de la IIIème.….

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