Vers une suppression du juge d’instruction?

Pages: 21 (5174 mots) Publié le: 15 mai 2010
Vers une suppression du juge d’instruction?

Le juge d’instruction a longtemps été considéré comme l’homme le plus puissant de France. De part sa position, il a toujours fait l’objet de vives critiques. Lors de l’audience de rentrée de la CCass de Janvier 2009, le Président Sarkozy a déclaré qu’il était temps qu’il laisse sa place « à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement desenquêtes mais ne les dirigera plus ».
La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution de notre histoire judiciaire. La loi du 7 pluviôse an 9 esquisse les prémices de la procédure pénale actuelle dans laquelle le ministère public se voit confier l’initiative des poursuites, tandis que l’instruction préparatoire repose sur le juge d’instruction placé sous le contrôle du procureurgénéral. Cette dualité sera entérinée par le code d’instruction criminelle de 1808 et par le code de procédure pénale de 1959 qui lui octroient indépendance tout en lui ôtant sa qualité d’OPJ. Il devient dès lors un magistrat du siège à part entière.
Reposant sur le principe de séparation de la poursuite et l’instruction, il va appartenir au juge d’instruction de diriger la phase préparatoire duprocès pénal. Il va avoir pour mission de rechercher et de réunir des preuves concernant les faits dont il est saisi par le procureur de la république. Ainsi que l’art 81 du code de procédure pénale le prévoit, il doit instruire à charge et à décharge.
Cette confusion des pouvoirs juridictionnels et d’investigation fait débat. Le juge d’instruction a fait l’objet de critiques récurrentes. Déjàen 1949, Donnedieu de Vabres propose dans son rapport que tous les pouvoirs d’investigation soient confiés au procureur de la république en limitant ainsi les pouvoirs du juge d’instruction à la sphère juridictionnelle. Toutefois en raison de la concentration des prérogatives du parquet, ce projet n’aboutit pas. En 1990, Mme le professeur Delmas-Marty réaffirme la nécessité de sa suppression. Ellesouhaite confier l’enquête au parquet sous le contrôle d’un juge « arbitre », mais une nouvelle fois la proposition échoue. En 1997, la Commission Truche développe vainement les mêmes idées.
Le juge d’instruction est stigmatisé. La propension à se laisser influencer par les affaires, comme notamment celle d’Outreau, ainsi que le poids croissant de l’opinion publique dans l’initiative deréformes concourent à clouer au pilori le juge d’instruction. Les disfonctionnements de la Justice sont pointés du doigt mais malgré tout le statut du juge d’instruction est encore maintenu. Depuis lors, le comité Léger instauré en octobre 2008 qui a rendu son rapport en septembre 2009 a fortement œuvré pour sa suppression.
La condition du juge d’instruction est-elle encore défendable ? Quant à laréforme du système pénal, s’avère-t-elle opportune ?
Le juge d’instruction demeure-t-il un acteur judiciaire indispensable ? Bien qu’apparaissant comme une figure emblématique, il se retrouve actuellement menacé de disparaître. Certes, il souffre certains écueils, pour autant ne constitue-t-il pas un acteur judiciaire nécessaire pour le déroulement de la procédure pénale ?
Il s’avère que souventles juges d’instruction sont jeunes et inexpérimentés. En effet, la majorité des postes octroyés à la sortie de l’ENM concernent des juges d’instruction ou des substituts du procureur. Prenons le cas de Fabrice Burgaud dans l’affaire d’Outreau ou de Jean-Michel Lambert dans l’affaire Grégory, tous deux illustrent les risques d’inexpérience à ce poste. Ainsi le juge d’instruction apparaît comme unhomme seul, pressé, hermétique aux signaux d’alerte.
La critique la plus virulente réside sur l’incompatibilité qui existerait entre les fonctions d’enquête et de jugement confiées au juge d’instruction. Cette dualité de fonction prévue par les articles 81 et suivants du code donnent compétence au juge d’instruction pour instruire à charge et décharge. Selon Mme le professeur Delmas-Marty,...
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