Vice

Pages: 31 (7723 mots) Publié le: 11 février 2011
Td Contrats spéciaux

- Promesses de vente
- Condition de validité du contrat de vente
- Effets de la vente
- Chevauchement d’action des vices cachés etc.… (facile)
- Bail 5 et 6
- Contrat de prêt (facile)
- Le dépôt (facile)
- Contrat d’entreprises 9 et 10

Séance nr 1 : Les promesses de vente

(Arrêt de la chambre commerciale du 23 octobre 2007 pourséance 2)

Il existe deux types de promesses :

- Promesses unilatérales

Promettant qui donne son consentement au contrat et consent au bénéficiaire une option, un choix de conclure un CDD.
La promesse unilatérale est un contrat. Il y a bien deux personnes qui sont engagées.
La promesse unilatérale est au départ un contrat unilatéral et puis on va insérer une clause par laquelle lebénéficiaire va pouvoir réfléchir c.à.d. qu’elle sera assorti d’une indemnité d’immobilisation ce qui va transformer la promesse en contrat synallagmatique.
C’est donc un contrat qui est très utilisé au quotidien et qui n’est pas réglementé par le code civil.
Ce qui explique pourquoi cela laisse une grande aptitude aux magistrats dans l’appréciation.
Ce qui et simple en apparence devient vitecompliqué. Il existera un décalage dans le temps dans les consentements. Le promettant donne immédiatement son accord et le bénéficiaire ne donnera son consentement qu’au moment de la levée d’option s’il décide de lever l’option.

L’indemnité d’immobilisation c’est le prix de l’immobilisation du bien. Elle vise à protéger le promettant. C’est une somme qui va permettre au permettant d’être dédommagédu fait de l’attente. Ce prix il le paie. Simplement au moment de la levée d’option par le bénéficière le montant viendra en déduction du prix et s’il ne lève pas l’option le bénéficiaire perd cette somme. Cette somme est versé tout de suite au moment de l’acceptation. Ce sera 7 à 10% du prix de la vente. La levée d’option constitue l’acte de volonté par lequel le bénéficiaire donne sonconsentement. S’il lève l’option, le contrat sera formé. En revanche le bénéficiaire peut au jour de la levé d’option ne pas la lever ou de laisser passer. Et là la promesse devient caduque.

Il y a deux hypothèses qui peuvent engendrer des problèmes :
1) Insérer une articulation de condition dans un contrat de promesse
Condition est un événement que l’on dit futur et incertain auquel est soumise laréalisation de la condition. On va conclure un contrat de promesse parce qu’on a besoin d’un prêt, certificat d’urbanisme etc. et on se sentira plus protégé dans un contrat de promesse avec condition.
3 délais :
- Délai de l’option peut être identique au délai de la réalisation de la condition
Au jour de la levée d’option soit la condition est réalisé soit elle ne l’est pas. Si lebénéficiaire décide de laver l’option le contrat sera formée et s’il ne le fait pas la promesse est caduque et il perd son indemnité d’immobilisation. Si la condition n’est pas remplie, il a tout de même la possibilité de conclure le contrat. Si la condition ne se réalise pas la promesse est caduque mais on va regarder dans quelle sens elle ne s’est pas réalisé. Si le bénéficiaire n’a rien fait pour laréaliser il va perdre son indemnité d’immobilisation.

- Délai de la levée l’option est antérieure au délai de réalisation de la condition
Si le bénéficiaire veut lever l’option est ce qu’il peut ou non ? D’abords il faut qu’il renonce à la réalisation de la condition puis il peut lever l’option. Et s’il ne veut pas le faire, la promesse est caduque et la condition ne sera pas réalisée. Dans cecas il ne perdra pas l’indemnité selon la jurisprudence, sauf si c’est par sa faute que la condition ne s’est pas réalisée. Le délai arrive à échéance, il lève l’option et ne renonce pas à la condition il reste encore du temps pour que la condition se réalise. Si elle se réalise le contrat de promesse a fait son effet et ce sera un contrat de vente conditionnelle.
- Délai de l’option...
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