vices des consentement

Pages: 3 (581 mots) Publié le: 12 mars 2014
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Droit International Public
par lilalou09, déc. 2010 | 10 Pages (2258 Mots) | 1091 Vus |
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Droit international Public :

Sujet : Les vices du consentement

« Est nul tout traité dont la conclusion a été obtenue par lamenace ou l'emploi de la force en violation des principes de droit international incorporés dans la charte des nations unies » , stipule l’article 52 de cette même charte. En effet les traités en droitinternational peuvent faire l’objet de nullités relatives ou absolues du fait de la constatation de vices du consentement.
Ces vices du consentement sont en majorité issus du droit contractuel privé :on retrouve ainsi le dol, l’erreur ou la contrainte. Mais avant de s’intéresser au contenu ou au régime des vices du consentement en droit international, il est important de se pencher sur leurconsécration normative : comment cette notion de vice du consentement est elle apparue et comment s’est elle imposée. Les vices du consentement et leur régime de nullité découlent du principe de subordinationdes Etats au droit international et aux traités. Mais sa reconnaissance n’est pas allé sans heurs : en effet cette reconnaissance impliquait aussi celle de l’existence de règles à valeur généraleauxquelles les Etats malgré leur souveraineté ne sauraient déroger.
Ainsi lors des travaux préparatoires de la conférence de Vienne, les principales oppositions des états à la reconnaissance des vicesdu consentement reposaient sur le problème de l’équilibre et de la stabilité des traités. En effet les Etats craignaient que le droit international ne se soit rendu flou ou incertain dans le temps...
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