vipere au poing

751 mots 4 pages
Justice du 21ème siècle
Un plan d'actions pour améliorer la Justice du quotidien

Après plus de deux ans d'un profond travail de réflexion collective, la garde des Sceaux a présenté le 11 septembre 2014 les grandes lignes de la réforme judiciaire ''J21 – La justice du 21ème siècle'' aux chefs de cour réunis à la Cour d’appel de Paris, puis aux organisations syndicales ...
10 septembre 2014

Justice du 21ème siècle
Une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice
Présentation en Conseil des ministres du projet de justice du 21ème siècle

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a présenté le 10 septembre 2014 en Conseil des ministres une série de mesures intitulées « J.21 – La justice du 21ème siècle » visant à améliorer la justice du quotidien.
16 juin 2014
Justice du 21e siècle : Synthèse des consultations en juridiction

Plus de 2000 propositions pour la Justice de demain
02 mars 2014
Sondage : les Français confiants dans leur Justice
Une enquête met en avant de forts taux de satisfaction du système judiciaire

55 % des Français déclarent faire confiance à la Justice. C’est ce qui ressort d’une étude menée en novembre 2013*. Selon ce sondage, les Français sont globalement satisfaits de leur expérience avec la Justice. En effet, 70% des justiciables sont satisfaits de la décision qui a été rendue au cours ...
11 janvier 2014
Édification de la Justice du 21ème siècle
Après le débat national s'ouvre le cycle des concertations

Le 11 janvier 2014, Christiane Taubira, a clos le débat national, organisé à l'UNESCO pendant deux jours, pour moderniser la Justice au service des citoyens. Ce débat national, qui s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par la ministre, a permis aux acteurs de la Justice de ...
10 janvier 2014
Édification de la Justice du 21ème siècle
Jean-Marc Ayrault ouvre le débat national

Ce débat national, organisé les 10 et 11 janvier 2014 et ouvert par le Premier ministre, s'inscrit dans

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