Vocabulaire d affaire international
1259 mots
6 pages
bvVOCABULAIRE DES AFFAIRES :
TERMES D'EMPLOI RECOMMANDÉ (obligatoire pour les organismes publics)
Définitions officielles conditions internationales de vente (CIV)
(présentation adaptée des Journaux officiels du 14 août 1998 et du 24 avril 2004)
CAF : coût, assurance et fret (... port de destination convenu) pour CIF : cost, insurance and freight (... named port of destination).
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au profit de l'acheteur.
Note : le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d'embarquement.
CFR : coût et fret (... port de destination convenu) pour CFR : cost and freight (... named port of destination).
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer une marchandise au port de destination, le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, étant transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d'embarquement.
ENU : en usine (... lieu convenu) pour EXW : ex works (... named place).
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (usine, fabrique, entrepôt, etc.).
FAB : franco à bord (... port d'embarquement convenu) pour FOB : free on board (... named port of shipment).
Se dit du prix entendu pour des marchandises livrées à bord du navire tous frais, droits, taxes et risques à charge du vendeur, jusqu'au moment où