Vocabulaire d affaire international

Pages: 6 (1259 mots) Publié le: 13 décembre 2012
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VOCABULAIRE DES AFFAIRES :
TERMES D'EMPLOI RECOMMANDÉ (obligatoire pour les organismes publics)
Définitions officielles
conditions internationales de vente (CIV)
(présentation adaptée des Journaux officiels du 14 août 1998 et du 24 avril 2004)
CAF : coût, assurance et fret (... port de destination convenu)
pour
CIF : cost, insurance and freight (... named port of destination).Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au profit de l'acheteur.
Note : le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, sont transférés du vendeur àl'acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d'embarquement.

CFR : coût et fret (... port de destination convenu)
pour
CFR : cost and freight (... named port of destination).

Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer une marchandise au port de destination, le risque de perte ou de dommage que peut courirla marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, étant transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d'embarquement.

ENU : en usine (... lieu convenu)
pour
EXW : ex works (... named place).

Condition internationale de vente signifiant que le vendeur arempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (usine, fabrique, entrepôt, etc.).

FAB : franco à bord (... port d'embarquement convenu)
pour
FOB : free on board (... named port of shipment).

Se dit du prix entendu pour des marchandises livrées à bord du navire tous frais, droits, taxes et risques à charge du vendeur, jusqu'au moment oùces marchandises ont passé le bastingage du navire (donc fret et assurance maritime exclus).
Note : Note : l'abréviation FAB suivie généralement du nom du port d'embarquement est utilisée dans les contrats commerciaux pour préciser les conditions d'un prix convenu.

FLN : franco le long du navire (... port d'embarquement convenu)
pour
FAS : free alongside ship (... named port of shipment).Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai ou dans les allèges, au port d'embarquement convenu.
Note 1 : l'acheteur doit, à partir de ce moment là, supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise.
Note 2 : cette définition se substitue àl'ancienne définition de "franco long du bord" (FLB) (v. arrêté du 29/11/1973, J.O. du 3/1/1974).

FCT : franco transporteur (... lieu convenu)
pour
FCA : free carrier (... named place).

Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur, aux lieuet point convenus.
Note : si aucun point précis n'est mentionné par l'acheteur, le vendeur peut choisir dans le lieu ou la zone stipulée l'endroit où le transporteur prendra la marchandise en charge. Lorsque la pratique commerciale exige le concours du vendeur pour conclure le contrat avec le transporteur (comme pour le transport par rail ou par air), le vendeur agira aux risques et frais del'acheteurs.

PAP : port, assurance payés jusqu'à (... lieu de destination convenu)
pour
CIP : carriage and insurance paid to (... named place of destination).

Condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue et fournit une assurance sur facultés (c'est-à-dire concernant les marchandises transportées)...
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