Histoire 5ieme : Chapitre 1, 2, 3

Notions :

Amendements : modification apportée à un projet de loi ou à une loi, et soumise au vote.

Cens : 1.Sous l'Ancien Régime, taxe ou redevance due au propriétaire d'une terre.
2.Au XIX siècle, dans un système de suffrage censitaire, montant d'impôt nécessaire pour être electeur ou éligible.

Citoyen/citoyenneté : Membre d'une communauté politique organisée. La citoyenneté donne des droits ( civils, politiques et sociaux ) et des devoirs ( fiscaux et militaires ).

Colonie : Territoire occupé, exploité et administré par un état en dehors de ses frontières. La colonie est donc placée sous la dépendance du pays occupant appelé la métropole.

Constituante : En général, une assemblée constituante est une assemblée désignée pour rédiger une constitution. En France, l'Assemblée constituante ( 1789-1791 ) a pour tâche de rédiger la première constitution française. Elle fonde, en 1791, une monarchie constitutionnelle qui durera 2 années, soit la période dite de la Législative ( 1791-1792 ).

Constitution : Loi fondamentale d'un état qui détermine l'organisation générale des pouvoirs et les droits et libertés fondamentales des individus.

Convention : Nom donnée à l'Assemblée nationale française constituante, élue au suffrage universel à 2 degrés. Elle succède à l'Assemblée législative le 21 septembre 1792, et fonde la Première République. Par extension, régime politique en place en France de 1792 au 26 octobre 1795, et période de l'histoire de France qui s'étend entre ces 2 dates.

Corporation : Association d'artisans exerçant la même profession et ayant pour objectif de réglementer la production et l'accès à la profession, et d'entretenir une caisse de secours pour ses membres ( prix, accès, production ). Les corporations sont supprimées en France en 1791 ( loi Le Chapelier ).

Décret : Ordonnance, décision qui émane du pouvoir exécutif. La décision émane aujourd'hui du pouvoir législatif ( Communautés et