Voies de recours ordinaires
5277 mots
22 pages
[pic]Cycle de master : droit de l’homme et libertés publiques
Semestre ; 2
Exposé sur le thème :
Les voies de recours ordinaires
Encadré par : AHmed ALARBI MANSOURI
Réalisé par : Maska
PLAN
INTRODUCTION
I/ L’opposition
1/ conditions de l’opposition
2/ effets de l’opposition
II/ L’ appel
1/ les conditions de l’appel
2/ effets de l’appel
3/ instance de l’appel
Introduction
Etant donné que les décisions judiciaires peuvent être entachées d’erreur ou d’injustice, les justiciables sont garantis contre ce risque par le moyen de provoquer un nouvel examen du procès ,grâce aux voies de recours .
Au Maroc les principales voies de recours sont au nombre de cinq :
1-L’opposition
2-l’appel
3-la tierce –opposition
4-la rétraction
5-le pourvoi en cassation.
Il s’agit donc de moyens permettant aux justiciables de remettre en cause une décision de justice. Le justiciable conteste un acte juridictionnel et non personnellement le ou les magistrats qui l’ont rendu. C’est ce qui permet de distinguer ces voies de recours des autres moyens par lesquels le justiciable met en cause le ou les juges qui ont rendu la décision entachée d’erreur ou d’injustice .Parmi ces recours ; on relèvera notamment : la prise à partie (art.391à401 c.p.c) le règlement des juges (art. 388 à 390 c.p.c) et le recours en suspicion légitime (art .353-6 cpc). On optera donc pour une acception étroite des « voies de recours » qui appelle, elle aussi, une distinction fondamentale.
On classe généralement les cinq voies de recours en voies de recours de réformation et de rétraction ou en voie de recours ordinaires et extraordinaires. ➢ Voies de recours de réformation et de rétraction –les voies de recours de rétraction permettent aux justiciables de s’adresser à la juridiction même qui a rendu la décision attaquée en lui demandant de revenir sur sa décision . sont