VOIES D’EXECUTION
INTRODUCTION GENERALE 3
CHAPITRE 1 : LE DROIT DU CREANCIER A L’EXECUTION FORCE ET LA PROTECTION DU DEBITEUR 5
SECTION 1 : LE DROIT A L’EXECUTION FORCEE 5
§1 : Conditions générales : 5
§2: L’option entre mesure d’exécution forcée et mesure conservatoire : 6
A) Condition du recours aux mesures d’exécution forcée : 6
B) Condition de recours aux mesures conservatoires : 7
SECTION 2 : LES MESURES D’AMENAGEMENT DE LA DETTE ET DE LA PROTECTION DU DEBITEUR 8
§1 : La personne du débiteur : 8
A) Capacité et pouvoir requis pour subir la saisie : 8
1- Les dettes qui ont pour objet l’entretien du ménage et des enfants : 9
2- Des autres dettes : 9
B) Une autre personne que le débiteur : 10
1- Les successeurs universels ou à titre universels du débiteurs : 10
2- Les représentants du débiteur : 10
3- Le tiers détenteur d’un immeuble hypothéqué : 11
§2 : La protection du débiteur : 11
A) La protection proprement dite du débiteur : 11
1- Le respect de la vie privé du débiteur : 11
2- Les délais supplémentaires accordés au débiteur : 11
B) L’immunité d’exécution : 12
1- Immunité d’exécution en droit interne 12
2- En droit international : 13
CHAPITRE 2 : LE JUGE DE L’EXECUTION 14
SECTION 1 : L’INSTITUTION DU JUGE DE L’EXECUTION 14
§1 : La désignation du juge de l’exécution : 14
§2 : La compétence du juge de l’exécution : 14
A) Difficultés d’exécution : 15
B) Autorisation et contentieux des mesures conservatoires : 15
C) Demande en réparation des dommages consécutifs à l’exécution ou à l’inexécution : 15
§3 : La procédure passée devant le JEX : 17
A) La procédure ordinaire : 18
1- Instance : 18
2- La décision du JEX et sa notification : 18
3- Les voies de recours : 18
B) Les ordonnances sur requête : 19
C) Procédure ayant pour objet le règlement de difficulté d’exécution : 19
SECTION 2 : LA REFONTE DU DROIT D’ASTREINTE JUDICIAIRE 20
§1 : Prononcé de l’astreinte : 20
§2 : La liquidation de l’astreinte : 20
CHAPITRE 3 : LES AUTRES PERSONNES PARTICIPANT A L’OBTENTION