Voila le doc
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1 - L’enfant et le procès2 - “ Trop d’équité peut tuer l’équitable et une recherche effrenée de la sécurité juridique peut engendrer une grande insécurité ”. J.-F. Renucci (Droit européen des droits de l’homme). Autrement dit, peut-on craindre que trop de droits fondamentaux tue les droits fondamentaux ?
3 - Droit à la vie, droit à la mort ?
4 - Cass. crim. 11 juin 2002 : [extraits] : “ Vu l’article 427 du Code de procédure pénale ;
Attendu qu’aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale ; qu’il leur appartient seulement, en application du texte susvisé, d’en apprécier la valeur probante après les avoir soumis à la discussion contradictoire ; Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué que plusieurs membres ou sympathisants de l’association SOS Racisme ont organisé une opération, dite "testing", destinée à établir d’éventuelles pratiques discriminatoires à l’entrée de discothèques ; [que de tels faits ont été constatés] que plusieurs personnes, dont l’association SOS Racisme, se sont constituées partie civile ; que le tribunal a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Attendu que, pour confirmer ce jugement, la cour d’appel retient, substituant ses motifs à ceux des premiers juges, que le procédé dit "testing" est illicite ; qu’elle énonce qu’il n’offre "aucune transparence", ne respecte pas "la loyauté nécessaire dans la recherche des preuves et porte atteinte aux droits de la défense ainsi qu’au droit à un procès équitable" ; Mais attendu qu’en prononçant ainsi, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ; D’où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs : CASSE ET ANNULE ” Que penser de cette décision au regard du droit à un procès équitable et au regard de l’exigence de loyauté ?
5 - Faut-il supprimer le juge d’instruction ?
6 - Le