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Voila xa

10261 mots 42 pages
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COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
Table des matières

IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne
Chapitre 2 : Les Impôts directs
Chapitre 3 : Les impôts Indirects
Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale
Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux

Introduction

La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont :

- l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.),
- l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.),
- l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC),
- l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.),
- l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers,
- la Contribution des Patentes et des Licences,
- l'Impôt Foncier.

Quant aux impôts indirects, ils sont composés de :
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
- la Taxe sur les Prestations de Services (TPS).

Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit :

• Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne.
• Rendre les étudiants capables de déterminer les impôts et de préparer les déclarations fiscales relatives à ces transactions
• Rendre les étudiants capables de comprendre les principales techniques fiscales applicables à ces transactions
• Permettre aux étudiants de faire face à un contrôle fiscal et de gérer un contentieux fiscal.

Le programme du coursIntroduction et test d’auto évaluation

Généralités sur la fiscalité

Les impôts directs
Les impôts indirects
Les droits d’enregistrement
Contrôle fiscal et contentieux fiscal
Les techniques d’optimisation des impôts
Synthèse et évaluation

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE IVOIRIENNE

Pour avoir une vision d’ensemble de la fiscalité

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