Les relations contractuelles entre partenaires privés

Qu’est-ce qu’un contrat conclu entre partenaires privés ?

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou à ne pas faire quelque chose.

Le contrat constitue le principal support des relations économiques entre les entreprises. C’est un outil essentiel aux échanges et à la circulation des richesses. Exemples de contrats entre professionnels :

Contrat de distribution : conclu entre producteurs et distributeurs pour distribuer un produit ou un service auprès d’utilisateurs. Il peut prendre différentes formes : contrat d’approvisionnement, de franchise, de concession…

Contrat de transport : contrat conclu entre un transporteur et un expéditeur. Le transporteur se charge, à titre onéreux, de déplacer une marchandise d’un endroit à un autre.

Contrat de sous-traitance : conclu entre le fabricant d’un produit et son sous-traitant.

Quels sont les principes fondateurs du droit des contrats ?

Le droit des contrats repose sur cinq principes :

La liberté contractuelle : le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle, qui est la conséquence de l’autonomie de la volonté. Selon ce principe, l’homme est un être libre, il ne peut être soumis à des obligations autres que celles qu’il a voulues. Les parties sont libres de conclure ou de ne pas conclure un contrat, de définir le type et le contenu du contrat.

L’équilibre économique : les rapports entre une partie dominante et une partie dominée peuvent générer des contrats déséquilibrés. Ce principe postule que les prestations fournies par les parties doivent être équivalentes.

L’égalité des parties : ce principe vise à rééquilibrer la relation de dépendance qui résulte de certains contrats. Chacune des parties doit trouver un avantage comparable à l’avantage de l’autre partie.

La loyauté des parties : le devoir de loyauté