Voile intégral

Pages: 15 (3693 mots) Publié le: 1 avril 2011
LE PORT DU VOILE INTEGRAL EN EUROPE

Introduction

L'interdiction du port du voile intégral peut-elle devenir un trait caractéristique de l'Europe des droits de l'Homme ? L'étude de la situation dans six États membres de l'Union européenne met en avant la diversité des réponses nationales.
Celles-ci reflètent, sauf instrumentalisation du débat, le cadre politico-juridique spécifique quiorganise, dans chaque pays, les rapports entre la puissance publique et les religions. Parmi les États qui sont favorables à une interdiction générale du voile intégral, la France est la seule, à ce jour, à s'être dotée d'une telle législation. La Belgique et les Pays-Bas sont sur cette même voie. D'autres pays, en revanche, comme l'Espagne, s'interrogent. Enfin, il est des États qui refusentd'interdire totalement le niqab et la burqa au nom d'une conception particulièrement respectueuse de la liberté religieuse. L'Allemagne, pour des raisons juridiques, et le Royaume-Uni, pour des raisons politiques, partagent cette position.


Après l'abolition de la peine de mort ou le respect des droits sociaux, l'interdiction du voile islamique intégral, en tant que symbole de soumission de lafemme, peut-elle devenir une nouvelle spécificité de l'Europe des droits de l'Homme ?
Alors que le nombre de musulmanes entièrement voilées reste marginal au sein des États de l'Union européenne, le débat public que suscite le port du niqab ou de la burqa dans une société gagne de nombreux pays. Il n'est pourtant nullement dans l'intention des institutions de Bruxelles de le légiférer
. Le Conseilde l'Europe partage la même position. Son Assemblée parlementaire invite ainsi ses quarante-sept États parties à :
« Ne pas adopter une interdiction générale du port du voile intégral ou d'autres tenues religieuses ou particulières ».
Quant à la Cour européenne des droits de l'Homme, sa jurisprudence protège de façon effective la liberté de religion. Elle rappelle aussi qu'au titre del'article 9, paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la liberté de manifester ses convictions peut faire l'objet de restrictions par la loi, si celles-ci sont " nécessaires dans une société démocratique " et répondent à des motifs d'ordre public, de santé publique ou de protection des libertés d'autrui.

Dans ces conditions, il revient aux Etats européens concernés de prendreposition sur la question de l'interdiction du voile intégral. Dans tous les pays étudiés, il existe des interdictions limitées, de nature fonctionnelle (selon les métiers) ou/et sectorielles (selon les lieux). S'agissant de l'interdiction générale de ce voile, il n'y a pas de position commune. D'une part, la réponse donnée par un État s'inscrit, le plus souvent, dans le cadre politico-juridiquenational qui définit la place de la religion dans la société considérée. D'autre part, on distingue trois positions différentes parmi les pays européens : ceux qui ont ou vont interdire de façon générale le port du voile intégral, ceux qui hésitent à le faire et ceux qui refusent toute prohibition générale.


1 - Les États favorables à une interdiction générale

La France est, à ce jour,le premier et le seul État de l'Union européenne à avoir interdit le port du voile intégral sur l'ensemble de son territoire. La Belgique s'est engagée sur la même voie. Les Pays-Bas s'apprêtent à le faire.

1. En France

La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit désormais la dissimulation du visage dans l'espace public. Même si son objet est plus large, ce texte vise en premier lieule port du voile intégral. Cette loi s'inscrit dans un contexte de méfiance, voire de défiance, à l'encontre de l'expression publique des croyances religieuses.
Au plan historique, un siècle de République laïque et de société laïcisée rend en effet difficilement tolérables les manifestations radicales d'appartenance religieuse.
Au plan juridique, des interdictions partielles existent déjà...
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