Voile intégral

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Voile intégral : le gouvernement déposera un projet de loi d'interdiction générale
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 21.04.10 | 12h49 • Mis à jour le 21.04.10 | 13h54

Un projet de loi sera présenté en mai au conseil des ministres visant à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public et pas seulement dans les services publics, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, mercredi 21 avril, à l'issue du conseil des ministres.

Le président Nicolas Sarkozy a répété lors du conseil des ministres que le voile intégral constituait une "atteinte à la dignité des femmes", a rapporté Luc Chatel. Il s'agit de "ne pas laisser dériver le phénomène. Nous légiférons pour l'avenir, le port du voile intégral est le signe d'un repli communautaire et d'un rejet de nos valeurs", a ajouté le porte-parole.

L'ÉPINEUX PASSAGE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

Le choix d'un projet de loi comme véhicule législatif oblige toutefois à un passage devant le Conseil d'Etat. Or ce dernier avait remis fin mars un rapport sur ce sujet au premier ministre, François Fillon, dans lequel il estimait qu'une interdiction générale ne "pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable" et serait source de "sérieux risques", de "fortes incertitudes" et de "fragilité". Les "Sages" avaient alors conclu que "seule la sécurité publique et l'exigence de lutte contre la fraude" fondent une interdiction juridiquement solide "mais uniquement dans des circonstances particulières en temps et en lieux".

Le chef du groupe parlementaire UMP, Jean-François Copé, partisan d'une interdiction totale, avait toutefois estimé que les législateurs devaient "prendre leurs responsabilités" et avait rappelé qu'en 2004 le Parlement "était passé outre un avis du Conseil d'Etat" rendu en 1989 sur le port du foulard islamique au lycée. Jean-François Copé avait alors plaidé pour une proposition de loi, afin notamment d'accélérer le processus d'adoption du texte et d'éviter ainsi

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