ASSE MBLE GENERALE FSBB

Il est inscrit dans nos règlements généraux notamment à l’article 60, 61, 62 et 64 contenus dans les dispositions diverses du règlement intérieur de la fédération qui stimule que les ligues régionales sont des associations autonomes et jouissent d’une autonomie sportive, financière et administrative dans les limites des règlements de la fédération de basket et qu’aucun article de leur règlement ne pourra contredire ceux de la fédération, également, leur modalité de convocation de leur assemblée générale, leur mode de scrutin sont les même que ceux qui régissent la fédération.
Il est également inscrit à l’article 6 du règlement intérieur que l’assemblée générale de la fédération de basket se réunie une fois tous les quatre ans en session ordinaire, cependant à la fin de chaque saison elle se réunit en session d’information.
Il est aussi mentionné en écriture foncée à l’article de la même chapitre réglementaire que seuls les délégués des ligues ont une voie délibérative au cours de l’AG fédérale.
En vertu de tout ce qui précède et considérant que l’assemblée générale des ligues régionales qui doit devancer celle de la fédération ne s’est tenue dans aucune région et que l’article 2 du règlement intérieur stimule que nul ne peut faire partie de la fédération ou de l’une de ses associations s’il ne respecte pas les dispositions prévues dans les règlements généraux.
Pour toutes ces raisons évoquées et dans un souci d’une application rigoureuse des textes que nous avons tous votés et adoptés, et étant donné que toutes les ligues regionales présentes à cette reunion n’ont pascette légitimité ui leur permet d’qdopter nos rapports d’activité et