Constitutions et institutions politiques comparées

Leçon 1

Section 1 : Le constitutionnalisme

Définition : Doctrine ou philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques.
Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir).
Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne

§1. Une conception libérale de l’Etat
Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco)
A) La limitation du pouvoir

1) Recherche ancienne : une quête ancestrale
Dès les premières réflexions sur le pouvoir : Quels moyens d’empêcher un régime tyrannique ? Nécessité de limiter le pouvoir.
Constitutionnalisme ancien
Référence aux philosophes grecs tels que Platon et Aristote avec le développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes.
Volonté de soumettre les gouvernants aux lois afin d’empêcher la tyrannie et que les gouvernés ne soient pas soumis aux passions humaines.
Les lois  Pour la justice, poursuite de l’intérêt commun.

Constitutionnalisme médiéval

Avec le développement de la monarchie, pourquoi le terme de constitutionnalisme ?
Il y a toujours des limites au pouvoir même lorsque la monarchie est absolue car il y a une différence avec le pouvoir arbitraire ou tyrannique.
Pouvoir absolue  aucune imposition d’une instance supérieure.
Le roi est soumis à certaines règles telles que la loi divine et naturelle c’est-à-dire : agir de manière « vertueuse », en respectant le bien commun.
Il y a d’autres règles dites coutumières que le roi devait respecter : les lois fondamentales du Royaume notamment celle de la transition du pouvoir (qui ne peut être attribué à n’importe qui mais seulement à la descendance).

Constitutionnalisme moderne

Il se développe au 18e s, d’abord avec